Les revenus miniers affluent vers les provinces et les communautés de la RDC

Les revenus miniers affluent vers les provinces et les communautés de la RDC

Ce document de NRGI donne un bref aperçu des différentes raisons ayant conduit à la révision du code minier de 2002 au profit du pays en générale et des communautés locales en particuliers. Le document fait également mention de l'apport du NRGI et de la plateforme POM dans ce processus de réforme, ainsi que l'impact de cette réforme sur les communautés locales. Le document révèle que la POM a mené la défense d'une modification du code, en promouvant spécifiquement un mécanisme qui exigerait qu'un pourcentage fixe des revenus des sociétés minières aille directement aux gouvernements infranationaux et aux communautés locales, une proposition qui a été adoptée dans le code minier révisé en Mars 2018. Cependant, à en croire le document, ces redevances minières versées par les Entreprise au profit des collectivités permettent déjà à ces dernières de réaliser certains avantages, notamment dans la construction des centres de santé, des installations communautaires, et ceci au bénéfice de toutes les collectivités.