Documents Tous les documents (Result count: 74) Indice de gouvernance des ressources naturelles 2021 17 septembre 2021 Voir le résumé Communiqué de presse du Centre Carter sur la nécessité de la transformation locale des minerais en RDC 15 juin 2021 Voir le résumé Les Enjeux du code minier révisé 3 mai 2021 Voir le résumé Gouvernance du secteur minier en RDC 2 octobre 2020 Voir le résumé Communiqué de presse : code minier révisé-nouvelle gouvernance nationale et COVID19 29 septembre 2020 Voir le résumé Code minier révisé et annoté de la RDC 2020 15 juillet 2020 Voir le résumé Surexploitation et Injustice contre les Creuseurs Artisanaux dans la Chaine d'Approvisionnement du Cobalt Congolais 12 février 2020 Voir le résumé Décret portant création du FOMIN 14 novembre 2019 Voir le résumé Décret sur la création de l' ARECOMS 14 novembre 2019 Voir le résumé Décret portant sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanales Voir le résumé Rapport des travaux d'atelier sur le projet d'accompagnement des ETD dans la gestion des revenus. 1er novembre 2019 Voir le résumé Discours du ministre des mines lors du lancement de la campagne de vulgarisation du code minier en RDC 6 novembre 2019 Voir le résumé Les revenus miniers affluent vers les provinces et les communautés de la RDC 26 septembre 2019 Voir le résumé Révision du Code minier de Mars 2018 : Quel impact sur les Caisses publiques de l'Etat ? 25 septembre 2019 Voir le résumé Note Technique sur la Dotation pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur Minier 28 août 2019 Voir le résumé Fermeture de la Mine Mutanda Mining (MUMI) par Glencore : Chantage ou réaction au défi du Marché ? 20 août 2019 Voir le résumé Glencore fermerait sa mine de Cuivre-Cobalt Mutanda en RDC 7 août 2019 Voir le résumé SARW- Communiqué de presse: 3è Edition AMI/ RDC juillet 19, 2019 Voir le résumé Nouveau Code Minier de la RDC – Réponse Négative des Sociétés Minières Opérant dans le pays. juillet 12, 2019 Voir le résumé Guide de Vulgarisation du Code Minier révisé : Loi N°18 /001 du 09 Mars 2018 novembre 20, 2018 Voir le résumé CTCPM: Tableau de suivi de la mise en oeuvre du code minier revisé octobre 18, 2018 Voir le résumé Reglement minier revisé (textes coordonnés) 14 juin 2018 Voir le résumé Code minier RDC revisé (Textes coordonés) mars 15, 2018 Voir le résumé Déclaration des organisations de la société civile sur la mise en oeuvre des dispositions sur le développement communautaire du code minier revisé mars 13, 2019 Voir le résumé Révision du Code Minier : Regards sur la contribution de la société civile 12 septembre 2018 Voir le résumé les creuseurs artisanaux et exploitants des petites mines évolueront désormais dans des coopératives 1er novembre 2018 Voir le résumé Amendements 2018 au Code Minier de la République Démocratique du Congo mars 11, 2018 Voir le résumé Nouvelle corporation de l'industrie minière en République Démocratique du Congo 23 août 2018 Voir le résumé RDC : Kabwelulu reste de marbre, le G7 miniers brandit le plan B ! mai 30, 2018 Voir le résumé Le G7 minier ménace la RDC des poursuite mai 31, 2018 Voir le résumé Nouveau code minier : le gouvernement devrait travailler en mode d’urgence mai 8, 2018 Voir le résumé Code minier RDC 2018 mars 28, 2018 Voir le résumé Promulgation du nouveau code minier mars 12, 2018 Voir le résumé Code minier : Lettre adressée par les entreprises au président de la République Démocratique du Congo février 21, 2018 Voir le résumé Code minier : Le paiement des redevances des entreprises minières à l’Etat janvier 6, 2018 Voir le résumé Randgold et Glencore sur la défensive au Congo février 20, 2018 Voir le résumé Cobalt : La réforme minière en RD Congo qui affole les lobbies industriels février 23, 2018 Voir le résumé Nouveau Code minier en RDC : Divergences entre la Gécamines et Glencore février 16, 2018 Voir le résumé Révision du Code minier congolais: Point de vue de Robert Friedland, fondateur d’Ivanhoe Mines février 8, 2018 Voir le résumé Indaba Mining 2018 : Dissonance sur la révision du Code minier congolais février 8, 2018 Voir le résumé Indaba Mining 2018: Point de presse d’Albert Yuma sur les pertes générées par les les contrats de partenariats « déséquilibrés » février 6, 2018 Voir le résumé Indaba Mining : Lieu où le monde se connecte aux mines africaines février 5, 2018 Voir le résumé Mot de circonstance d’Albert Yuma à l’occasion de la cérémonie de présentation des vœux aux opérateurs économiques janvier 25, 2018 Voir le résumé Révision du Code Minier congolais voté par le Sénat après examen d’Ecofin janvier 25, 2018 Voir le résumé Révision du Code minier : Martin Kabwelulu vide les préoccupations des Sénateurs janvier 7, 2018 Voir le résumé Résumé des propositions d’amendements de la société civile non reprises ou mal reformulées dans le projet de révision du code minier 21 décembre 2017 Voir le résumé Préoccupations des sociétés minières sur la réforme du code minier congolais décembre 12, 2017 Voir le résumé La RDC révise son code minier pour tirer profit du boom du cobalt janvier 11, 2018 Voir le résumé Projet de loi modifiant et complétant le code minier de 2002 9 décembre 2017 Voir le résumé Propositions d’amandements de la société civile au projet de revision du code minier juin 6, 2017 Voir le résumé Secteur minier en RDC : pourquoi faut-il poursuivre la réforme du Code Minier ? Voir le résumé Sortir de l'impasse fiscale : comment sauver la réforme du code minier en République Démocratique du Congo 13 septembre 2016 Voir le résumé Rapport du troisième trimestre 2016 de la chambre des mines 13 septembre 2016 Voir le résumé Relevé des dispositions problématiques non fiscales sur le projet de révision du code minier mars 30, 2015 Voir le résumé Synthèse de la position de la chambre des mines sur la révision du code minier mars 30, 2015 Voir le résumé Mémorandum des organisations de la société civile sur le processus de révision du code minier mars 16, 2016 Voir le résumé Baisse des prix des minerais et cadre juridique : comment sauver la réforme du code minier en RDC? février 23, 2016 Voir le résumé Rapport annuel 2015 de la Chambre des Mines de la Fédération des entreprises du Congo février 10, 2016 Voir le résumé Rapport du troisième trimestre 2015 de la chambre des mines novembre 13, 2015 Voir le résumé Déclaration des organisations de la société civile sur la révision du code minier novembre 10, 2015 Voir le résumé Communiqué de presse de Global Witness sur la révision du Code minier en RDC octobre 15, 2015 Voir le résumé Rapport du deuxième trimestre 2015 de la chambre des mines août 15, 2015 Voir le résumé Feuille de route pour l’amendement du régime fiscal minier mars 11, 2014 Voir le résumé Rapport du premier trimestre 2015 de la chambre des mines avril 1, 2015 Voir le résumé Projet de loi 2015 sur la révision du Code Minier 5 mars 2015 Voir le résumé Communiqué de presse sur la révision du code minier avril 1, 2015 Voir le résumé Mining Taxation in Developing Countries novembre 1, 2000 Voir le résumé ACIDH – Le Code Minier: Comment renforcer la transparence – 2014 octobre 9, 2014 Voir le résumé Institut Egmont – Projet de révision du code minier de la RDC: de l’incitation à la dissuasion ? janvier 1, 2014 Voir le résumé Chambre des Mines FEC – Révision du Code Minier et environnement des affaires en RDC octobre 30, 2013 Voir le résumé Rompre le lien entre les ressources naturelles et le conflit : les arguments en faveur d'un règlement européen 16 septembre 2013 Voir le résumé Propositions 2012 Amendement du Code Minier 1er juin 2012 Voir le résumé Code Minier RDC 2002 11 juillet 2002 Voir le résumé Reglement Minier RDC 2003 23 mars 2003 Voir le résumé