Documents Tous les documents (Result count: 337) Analyse du cadre reglementaire et institutionnel du FOMIN 13 septembre 2022 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / 3ème trimestre 2022 9 septembre 2022 Voir le résumé Réflexion sur les conditions pour la réussite d'un éventuel processus de renégociation des contrats miniers en RDC 9 septembre 2022 Voir le résumé Nul N'est Parfait : Rapport d'évaluation des obligations fiscales et parafiscales de Tenke Fungurume Mining SA 30 août 2022 Voir le résumé Lancement de la plateforme MAKUTA 2 septembre 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KIBALI Goldmines 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOTO Copper Company KCC 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOA Copper 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Sicomines 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société COMMUS 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Ruashi Mining 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Mutanda Mining 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Tenke Fungurume Mining 4 mai 2022 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 1er trimestre 2022 17 août 2022 Voir le résumé Dépliant sur la redevance minière Global Witness 17 août 2022 Voir le résumé Bulletin d'informations des activités du PGIE / 1er semestre 2022 Global Witness 16 août 2022 Voir le résumé Glencore - Rapport des paiements aux Gouvernements 2021 31 décembre 2021 Voir le résumé Commentaires des organisations de la société civile sur le rapport préliminaire de validation de la RDC à l'ITIE 30 juin 2022 Voir le résumé Les coulisses de l'exploitation minière artisanale au Sud-Kivu en RDC 24 décembre 2021 Voir le résumé CNPAV appelle CMOC à divulguer toutes les données relatives aux réserves minières du projet TFM 8 juillet 2022 Voir le résumé Communiqué de presse conjoint sur le Contrat de Partenariat entre la RDC et AJN RESSOURCES INC 31 mai 2022 Voir le résumé Synthèse du rapport de contrôle de l'Inspection Générale des Finances sur la gestion de la Gécamines 3 juin 2022 Voir le résumé Rapport des assises de Faradje du 3 juin 2022 sur la problématique du décret N°22/20 du 13 sur les quotités de la redevance minière versées aux provinces et Etd 3 juin 2022 Voir le résumé Communiqué de presse conjoint sur le dossier de Lithuim 31 mai 2022 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Haut - Uele/Janv - Déc 2021 Mukuba Resources Limited 3 janvier 2022 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / 2ème trimestre 2022 26 mai 2022 Voir le résumé Gécamines que cache le gré à gré : Analyse des contrats de partenariat Metalkol et Evelyne 19 mai 2022 Voir le résumé SOKIMO-DU PARTENARIAT A LA CHUTE Analyse des contrats KIBALI GOLDMINES ET PIANETA 19 mai 2022 Voir le résumé Déclaration du Consortium MAKUTA et AFREWATCH sur la gestion des fonds de la redevance minière versés aux ETD 23 mai 2022 Voir le résumé Manuel du mécanisme régional de certification (MRC) de la conférence international sur la région des Grands lacs (CIRGL) 12 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société SACIM 9 mai 2022 Voir le résumé Déclaration concernant la table ronde sur l'accord entre le groupe Ventora de Dan Gertler et la RDC 29 avril 2022 Voir le résumé Soixante jours après la signature de l'accord entre la RDC et le groupe Ventora de Dan Getler 29 avril 2022 Voir le résumé Marqué et étiqueté par ITSCI : le potentiel et les risques de la réglementation non étatique de la chaîne d'approvisionnement Comité ITIE-RDC 1er décembre 2020 Voir le résumé Redevance minière : vers la création d'oligarchies locales ? China Railway Group Limited 29 avril 2022 Voir le résumé Note d'analyse du rapport thématique sur la collecte et l'allocation des fonds de la redevance minière 20 avril 2022 Voir le résumé Rapport annuel 2010 - Lion sélection Group Banque Centrale Du Congo - Direction Des Statistiques 20 avril 2022 Voir le résumé Exploitation minière Industrielle à Bisie : une opportunité pour le développement durable Centre d'études chinoises 28 avril 2022 Voir le résumé Guide de vulgarisation du Manuel de Procédures de Gestion de la Dotation minimum de 0,3% du Chiffre d'affaires 8 avril 2022 Voir le résumé Le cobalt : renforcer la gouvernance est une urgence pour la transition énergétique 29 mars 2022 Voir le résumé Statistiques de production pour la province du Kasaï Oriental/ Cumul 2021 Droits et responsabilité dans le développement (Raid Uk) 29 mars 2022 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / Cumul 2021 1er avril 2022 Voir le résumé Dépliant sur la Gestion de la dotation minimale de 0.3% du chiffre d'affaires pour la contribution aux projets de développement communautaires dans les zones minières en RDC Global Witness 14 mars 2022 Voir le résumé Contrat de cession entre SAKIMA et Congo Fair Mining PE 17 et 76 CDC/Rn 11 mars 2021 Voir le résumé Contrat d'amodiation entre Gécamines et Congo Moon Mining Sarl relatif au PE 2351 CDC/Rn 4 octobre 2021 Voir le résumé Contrat d'amodiation entre Gécamines et New Minerals Investment Sarl relatif au PE 2353 CDC/Rn 4 octobre 2021 Voir le résumé Contrat de cession entre SAKIMA et KALIMA PE 21, 2594, et 2595 CDC/Rn 3 octobre 2021 Voir le résumé Contrat de cession entre SAKIMA et PUNIA KASESE Mining PE 11, 13, 19, 78, 88, 235, et 2591 CDC/Rn 3 mars 2021 Voir le résumé Rapport des Etats généraux des mines, Edition 2021 29 juillet 2022 Voir le résumé 530 millions $ portés disparus - sur les traces des avances fiscales Golder Associates 24 décembre 2021 Voir le résumé Glencore - Rapport de production 2021 3 février 2022 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 4ème trimestre 2021 11 février 2022 Voir le résumé Analyse de la Gouvernance et de potentielles pratiques de corruption au sein de la SOKIMO 28 janvier 2022 Voir le résumé Etude d'évaluation de la mise en œuvre de la convention de collaboration du projet SICOMINES Transparency International 30 novembre 2021 Voir le résumé Etude sur la mise en œuvre des exigences de l'ITIE sur la propriété effective Transparency International 29 juin 2021 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales Alphamin Bisie Africo Resources Ltd. 20 janvier 2022 Voir le résumé Etat des lieux de la répartition et de l'affectation de la redevance minière 12 janvier 2022 Voir le résumé Règlement intérieur de mise en œuvre du manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3% 21 décembre 2021 Voir le résumé Signature de l'arrêté interministériel sur la gestion de la dotation de 0,3% 5 janvier 2022 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de SOMIKA Ivanhoe Nickel & Platinum Ltd. 14 décembre 2021 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de Frontier 14 décembre 2021 Voir le résumé Arrêté interministeriel portant approbation du Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3% 21 décembre 2021 Voir le résumé Etude d'évaluation de la mise en œuvre de la Convention de Collaboration du Projet SICOMINES 10 décembre 2021 Voir le résumé Statistiques de production et d'exportation du Nord-Kivu/ 2020 Melkior Resources Inc 13 décembre 2021 Voir le résumé Recommandations des OSC sur la renégociation des contrats miniers en RDC 14 décembre 2021 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Haut - Uele/Janv - Déc 2020 Mukuba Resources Limited 9 décembre 2021 Voir le résumé Rapport thématique sur la divulgation des contrats extractifs en RDC 9 décembre 2021 Voir le résumé Les OSC invitent le gouvernement à redéfinir la vision, les objectifs, les règles de gestion et d'investissement du FOMIN. 9 décembre 2021 Voir le résumé Trafic d'influence : Mainmise sur l'État et pots-de-vin derrière le contrat du siècle au Congo Jindal Steel & Power Limited 30 novembre 2021 Voir le résumé L'industrie extractive et la problématique du déficit énergétique en RDC 30 novembre 2021 Voir le résumé Note d'analyse du projet de rapport thématique relatif à la collecte et à l'affectation de la redevance minière 21 novembre 2021 Voir le résumé Contrat d'amodiation entre Gécamines et COMEDECOM CDC/Rn 18 novembre 2021 Voir le résumé Contrat d'amodiation entre Gécamines et Sicomines CDC/Rn 18 novembre 2021 Voir le résumé Contrat d'amodiation entre Gécamines et Lualaba Congo Ressources CDC/Rn 18 novembre 2021 Voir le résumé Contrat d'amodiation entre Gécamines et Beta Mining CDC/Rn 18 novembre 2021 Voir le résumé La Route Vers La Ruine ? Minéraux de l'arc-en-ciel africain 9 novembre 2021 Voir le résumé La gestion des fonds de ressources naturelles : comment assurer des retombées pour tous Kobex Minerals Inc. 12 novembre 2014 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / 4ème Trimestre 2021 9 novembre 2021 Voir le résumé Les OSC invitent les Ministres concernés à signer l'arrêté sur la gestion de la dotation de 0.3% Duncan & Allen 5 novembre 2021 Voir le résumé KIBALI continue à promouvoir l'exploitation minière automatisée 15 octobre 2021 Voir le résumé Statistiques Minières du premier semestre 2021 30 août 2021 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 2ème trimestre 2020 20 juillet 2020 Voir le résumé Améliorer les achats locaux dans le secteur minier - Cas de la RDC 30 juin 2021 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Haut-Katanga / 3ème trimestre 2020 16 juillet 2020 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Haut-Katanga / 4ème trimestre 2020 18 janvier 2021 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 3ème trimestre 2021 22 septembre 2021 Voir le résumé Indice de gouvernance des ressources naturelles 2021 17 septembre 2021 Voir le résumé Statistiques minières de la RDC pour l'année 2020 17 septembre 2021 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière Province du H-Katanga / 3ème trimestre 2021 8 septembre 2021 Voir le résumé Le Centre Carter Salue La Divulgation par la Gécamines de Ses États Financiers et Appelle à la Généralisation de cette Pratique 24 août 2021 Voir le résumé Défi de la gestion de la redevance minière dans la province du Haut-Katanga Mc Guire Woods 30 août 2021 Voir le résumé Statistiques sommaires sur trois ans (2020, 2019 et 2018) pour Anglogold Ashanti 20 août 2021 Voir le résumé Note d'analyse du rapport ITIE Assoupli sur les redevances minières 30 juin 2021 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 2ème trimestre 2021 6 août 2021 Voir le résumé Etats financiers de la Gécamines au 31 décembre 2020 10 août 2021 Voir le résumé Communiqué de presse : perturbation du bon fonctionnement de l'administration des ETDs DYFREN 26 juillet 2021 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Haut-Katanga / 2ème trimestre 2021 3 août 2021 Voir le résumé Le monopole du cobalt au Congo va fixer un prix minimum pour les mineurs artisanaux IBGDH 15 juillet 2021 Voir le résumé Lancement officiel des activités du Consortium Makuta ya Maendeleo 28 juillet 2021 Voir le résumé SICOMINES : un audit urgent est nécessaire 8 juillet 2021 Voir le résumé KIBALI Gold Mine continue de produire des résultats 9 juillet 2021 Voir le résumé Fin du contrat de partage de production des blocs pétroliers 1&2 du Graben Albertine 21 juin 2021 Voir le résumé Glencore - Rapport annuel 2020 1er juillet 2021 Voir le résumé Contrat de JV entre SAKIMA et la société STONE MINING Company CDC/Rn 17 juin 2021 Voir le résumé Convention de JV amendée, consolidée et reformulée N°1014/19238/SG/GC/2009 du 25 juillet 2009 CDC/Rn 17 juin 2021 Voir le résumé KIBALI GOLDMINES rejette la revendication de SOKIMO 18 avril 2021 Voir le résumé Contrat de JV entre SAKIMA et la société CDMC SARL CDC/Rn 17 juin 2021 Voir le résumé Contrat de JV entre SAKIMA et la société DOTT Services limited CDC/Rn 17 juin 2021 Voir le résumé Convention de JV entre SODIMICO SA et société WHITE WATER FALL CDC/Rn 17 juin 2021 Voir le résumé Qui perd, qui gagne entre l'Etat congolais et la Chine ? 18 juin 2021 Voir le résumé Accord préliminaire entre la SOKIMO et la société MAZOKA Resources CDC/Rn 17 juin 2021 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 1er trimestre 2021 7 juin 2021 Voir le résumé Revenus du secteur minier en RDC 18 décembre 2020 Voir le résumé Rapport thématique sur le renforcement des divulgations des EP du secteur extractif 1er décembre 2020 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 4ème trimestre 2020 7 juin 2021 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Haut-Katanga / 2ème trimestre 2020 20 mai 2021 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Haut-Katanga / 1er trimestre 2021 6 mai 2021 Voir le résumé Des milliards perdus 12 mai 2021 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Haut-Katanga cumul de l'année 2020 6 mai 2021 Voir le résumé Lettre ouverte à l'opinion nationale de la RDC sur la situation catastrophique de la GCM 9 janvier 2020 Voir le résumé Yabiso, le parapluie de Dan Gertler ? 23 avril 2021 Voir le résumé Communiqué de presse de la société civile sur le protocole d'accord entre la gouvernement provincial du Haut-Katanga et Somika pour la réhabilitation de la route Kipushi 9 avril 2021 Voir le résumé Rapport ITIE assoupli : 2018, 2019, 2020 31 mars 2021 Voir le résumé Contrat de consultance entre TFM et LUNDIN Holdings Ltd 19 novembre 2020 Voir le résumé Contrat d'achat Cuivre entre SOMIDEZ et New Spread Trading Limited 19 novembre 2020 Voir le résumé Accord cadre entre GCM et CHINA NONFERROUS METAL concernant l'exploitation du gisement DEZIWA 13 janvier 2016 Voir le résumé Contrat de clarification et de modification relatif au contrat d'amodiation N°0722/10525/SG/GC/2005 entre GCM et AMCK Mining 19 novembre 2020 Voir le résumé Contrat de consultance entre TFM et GCM 26 mars 2013 Voir le résumé La redevance minière des Entités Territoriales Décentralisées : Un casse-tête à résoudre 2 novembre 2020 Voir le résumé Cession du permis d'exploitation du gisement de l'Etoile entre GCM et CHEMICAL OF AFRICAC 19 novembre 2020 Voir le résumé La Gécamines : Quel avenir ? 4 novembre 2020 Voir le résumé Appel au gouvernement congolais pour une politique efficiente de gestion de la redevance minière 15 octobre 2020 Voir le résumé Défis pour l'instauration d'une bonne gouvernance dans l'exploitation du Bois Mukala au Katanga 23 septembre 2020 Voir le résumé Convention de partenariat entre la GCM et KIK Mining 23 décembre 2018 Voir le résumé Contrat d'amodiation entre la GCM et MSAC Sarl 27 décembre 2017 Voir le résumé Protocole d'accord entre GCM, DEZITA, HIGHWIND propeties en présence de Metalkol 5 avril 2016 Voir le résumé Cession d'actions dans la société MIKAS SAS 1er août 2017 Voir le résumé Réflexions sur la Régulation et le Contrôle des Minerais Stratégiques d' Exploitation Artisanale 15 juillet 2020 Voir le résumé Code minier révisé et annoté de la RDC 2020 15 juillet 2020 Voir le résumé Les effets socio-économiques de l'extraction de l'Or au Sud-Kivu 14 juillet 2020 Voir le résumé Information concernant la corruption en RDC 1er septembre 2016 Voir le résumé Le Ministère public suisse enquête sur Glencore 26 juin 2020 Voir le résumé La rente minière et le développement durable 3 juin 2020 Voir le résumé Convention de L'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption 25 juin 2020 Voir le résumé Décret fixant les règles de reprise par l'Etat des passifs non assurables des entreprises publiques 2 octobre 2012 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 1er trimestre 2020 15 juin 2020 Voir le résumé Ordonnance-Loi fixant droit, taxes et redevances du Pouvoir Central & ceux de la province et ETDs 23 avril 2018 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Haut-Katanga / 1er trimestre 2020 29 mai 2020 Voir le résumé Promines : Statistiques minières de production de la RDC pour l'année 2016 12 mai 2020 Voir le résumé Demande d'implication du gouverneur du Nord-kivu pour la résolution des conflits entre les creuseurs et ABM 17 avril 2020 Voir le résumé Déclaration conjointe du GTT Mines et GTT Environnement du Sud-Kivu 5 mai 2020 Voir le résumé Promines : Statistiques minières de production de la RDC pour l'année 2017 12 mai 2020 Voir le résumé Promines : Statistiques minières de production de la RDC pour l'année 2015 12 mai 2020 Voir le résumé AVZ Minerals obtient un nouveau financement de 10,6 millions de dollars pour le projet Manono 4 mai 2020 Voir le résumé Lettre du Ministre des Mines sur la signature du protocole d'accord entre MPC/Alphamin et le Président des communautés locales de Walikale 24 avril 2015 Voir le résumé Protocole d'accord entre MPC Sarl, COMIMPA, COCABI, COMIDER, et ADECADEWA 13 février 2010 Voir le résumé Alphamin annonce une réduction de dette afin d'accélérer ses plans de croissance 29 avril 2020 Voir le résumé AJN Resources annonce la nomination d'un nouveau directeur 21 avril 2020 Voir le résumé La Situation de pandémie de CORONAVIRUS dans les zones minières à l'Est de la RDC 23 avril 2020 Voir le résumé AJN Ressources annonce la clôture de l'emprunt convertible de 1 256 115 de dollars canadiens 20 avril 2020 Voir le résumé Réaction de l'ACAJ au communiqué de MMG Kinsevere Sarl 19 avril 2020 Voir le résumé Analyse de l'impact du COVID-19 dans le secteur minier en République Démocratique du Congo Voir le résumé Démenti sur la prétendue arrestation des dirigeants de la Gecamines 13 avril 2020 Voir le résumé Rapport 2017 de l'ESTMA sur Alphamin 30 novembre 2018 Voir le résumé MiningIndaba 2020 : La Société Tenke Fungurume est le plus grand investisseur en RDC 29 mars 2020 Voir le résumé si les mines du Congo ferment, pourra-t-on encore produire des smartphones ? 1er avril 2020 Voir le résumé Ajustement des montants de droits, taxes, impôts et amendes du code et règlement minier 22 octobre 2012 Voir le résumé Synthèse des exportations minières de janvier à décembre 2019 7 janvier 2020 Voir le résumé Avenant n°7 à la Convention régissant la Recherche et l'Exploitation des Hydrocarbures en RDC 20 novembre 1998 Voir le résumé Avenant n°8 à la Convention régissant la Recherche et l'Exploitation des Hydrocarbures dans la zone terrestre de la RDC 26 octobre 2001 Voir le résumé Communiqué de Presse sur l'interdiction de perception des taxes provinciale de transfert des minerais dans le Haut - Katanga. 18 mars 2020 Voir le résumé Procès-verbal de la société Congolaise de Recherche et d'Exploitation de Pétrole SA " SOCOREP SA " 15 février 2020 Voir le résumé Contrat de partage de production entre la RDC, SOCO DRC Ltd et COHYDRO sur le Bloc NGANZI 13 juin 2006 Voir le résumé Statistiques Minières du premier semestre 2019 détaillée par Province 9 octobre 2019 Voir le résumé Avenant à l'acte de cession d'Actions (Gécamines - KIMIN RESOURCES Fcz) 2018 décembre 1, 2018 Voir le résumé Communiqué de Presse : La Gécamines réagit aux déclarations de l'ACAJ dans le dossier 200 millions de la GCM 3 mars 2020 Voir le résumé Accord Tripartite sur les Royalties - Gécamines, Africa Horizons Investment Ltd (AHIL), et KCC - 2015 22 janvier 2015 Voir le résumé NRGI : " Prêts adossés à des ressources naturelles : pièges et potentiel " 22 février 2020 Voir le résumé China Molybdenum Co. Ltd - Rapport Financier _exercice 2017 29 mars 2018 Voir le résumé Rapports annuels_ Freeport-McMoRan _ (2004-2019) Voir le résumé Lundin Mining - Paiements 2016 31 décembre 2016 Voir le résumé Lundin Mining - Rapport Financier (2009-2019) Voir le résumé China Molybdenum Co., Ltd - Rapport Financier _exercice 2016 30 mars 2017 Voir le résumé Journal Officiel_ Recueil de textes sur l'amélioration du climat des affaires et des investissements 10 mai 2014 Voir le résumé Site Web - Freeport-McMoRan Copper & Gold Inc. Voir le résumé Rapport de Conciliation ITIE-RDC 2013 30 juillet 2015 Voir le résumé La renaissance spectaculaire du secteur minier en RDC : où va la rente minière ? 15 janvier 2013 Voir le résumé Growth with Governance in the Mining Sector - La bonne gouvernance dans le secteur minier comme facteur de croissance 14 mai 2008 Voir le résumé Réaction du CdC/RN au Protocole d'accord signé entre la Province du Haut-Uélé et ses ETDs sur les modalités de perception de la redevance minière 19 octobre 2018 Voir le résumé Journal Officiel_ Code minier révisé par la loi n° 18/001 du 09 mars 2018 (Textes Coordonnés) 3 mai 2018 Voir le résumé Journal Officiel_ Règlement minier révisé par le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018 (Textes Coordonnés) 12 juin 2018 Voir le résumé Procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration de Kamoto Copper Company 1er janvier 2020 Voir le résumé Arrêté interministériel de la Province du Nord-Kivu sur les droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des ressources hydrauliques 13 juin 2018 Voir le résumé Arrêté fixant les taux des impôts, droits, taxes et redevances d'intérêt commun en Province du Nord-Kivu 15 juin 2018 Voir le résumé Lettre de " UNIS " au Chef de l'Etat au sujet des contrats de vente des rejets miniers entre CNMC Huachin Mining et la Gécamines 19 décembre 2019 Voir le résumé Arrêté interministériel de la Province du Nord-Kivu sur les droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère de l'environnement 14 juin 2018 Voir le résumé Décret portant création, organisation et fonctionnement de l'autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques "ARECOMS en sigle" 5 novembre 2019 Voir le résumé Communiqué de la LICOCO sur la vente illicite de 12Kg d'Or par le Gouverneur de la Province de l'Ituri 23 janvier 2020 Voir le résumé Statistique des notes de débits relatives à la redevance minière du quatrième trimestre 2019 dans la Province du Haut-Katanga. 22 janvier 2020 Voir le résumé Statistique des notes de débits relatives à la redevance minière pour l'année 2019 dans la province du Lualaba 15 janvier 2020 Voir le résumé Mémorandum des Organisations de la Société Civile du Lualaba sur le rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018 23 décembre 2019 Voir le résumé Rapport de Conciliation ITIE 2017 23 décembre 2019 Voir le résumé Glencore - Résultat premier semestre 2019 7 août 2019 Voir le résumé Glencore - Rapport annuel 2018 25 janvier 2019 Voir le résumé Glencore - Rapport annuel_ premier semestre 2019 7 août 2019 Voir le résumé Max Impact - Analyse de l'exécution du budget du premier semestre 2019 dans le Sud-Kivu 27 novembre 2019 Voir le résumé Pétition adressée au premier ministre sur la redevance minière destinées aux communautés locales de Wasta 16 novembre 2019 Voir le résumé Rapport sur les revenus du secteur minier artisanal dans la province du Nord-Kivu 2016-2017 30 août 2019 Voir le résumé Statistique des notes de débits relatives à la redevance minière du troisième trimestre 2019 dans la province du Lualaba 18 novembre 2019 Voir le résumé Communiqué de presse de l'IGF sur l'accord ad-referendum conclu avec la RDC 15 novembre 2019 Voir le résumé Bulletin d'information sur la production et la redevance minière de KCC et MUMI au cours du premier semestre 2019 11 novembre 2019 Voir le résumé Gécamines : Analyse critique du pamphlet de Monsieur Raphael Ngoy Mushila 8 novembre 2019 Voir le résumé Rapport des travaux d'atelier sur le projet d'accompagnement des ETD dans la gestion des revenus. 1er novembre 2019 Voir le résumé Rapport d'atelier de concertation entre la province du Haut-Uélé et la société Kibali Gold Mining 9 novembre 2019 Voir le résumé Norme ITIE 2019_Aperçu des modifications clés 30 octobre 2019 Voir le résumé Lettre de l’ACAJ sur le non-respect du payement d’impôts pétroliers octobre 28, 2019 Voir le résumé Communiqué de presse du Centre Carter sur le progrès de la RDC dans la mise en œuvre de l’ITIE octobre 31, 2019 Voir le résumé Statistique des Notes de Débits relatives à la redevance minière du troisième trimestre 2019 octobre 28, 2019 Voir le résumé Lettre du SI de l’ITIE au Président Jimmy Carter février 8, 2019 Voir le résumé La Gécamines de Yuma, " Un nain Minier et une sangsue nationale " 19 septembre 2019 Voir le résumé Contribution des OSCs du Haut-Katanga au Rapport de Cadrage ITIE 2017 29 septembre 2019 Voir le résumé Contribution du Centre Carter au Rapport de Cadrage ITIE 2017 29 septembre 2019 Voir le résumé Résultat de validation de la RDC_ITIE 2019 17 octobre 2019 Voir le résumé Le Rôle de l’ITIE dans la prévention de la corruption octobre 16, 2019 Voir le résumé Lettre Ouverte aux bourgmestres sur la Gestion des revenus issus de la redevance minière dans leur entité 5 octobre 2019 Voir le résumé Note Circulaire : rappel des dispositions légale et règlementaires sur le contrôle des opérations du compte principal local et extérieur 23 septembre 2019 Voir le résumé Contribution du CdC/RN au Projet de Cadrage ITIE 2017 27 septembre 2019 Voir le résumé Les revenus miniers affluent vers les provinces et les communautés de la RDC 26 septembre 2019 Voir le résumé Mémorandum des organisations de la société civile du Lualaba sur le projet de rapport de cadrage ITIE 2017 30 septembre 2019 Voir le résumé Révision du Code minier de Mars 2018 : Quel impact sur les Caisses publiques de l'Etat ? 25 septembre 2019 Voir le résumé Note Technique sur la Dotation pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur Minier 28 août 2019 Voir le résumé Comprendre le partage de la rente minière entre Etats et investisseurs Voir le résumé Rapport de Contrôle de Paiement des pertes et manques à gagner des sociétés pétrolières 31 juillet 2019 Voir le résumé Lettre sur le détournement des fonds issus de la Redevance Minière dévolus aux Entités Territoriales Décentralisées (ETDs) août 26, 2019 Voir le résumé Lettre du Gouverneur de la Province du haut-Uélé sur la Libération des Fonds de la redevance minières dues au fond minier pour les générations futures juin 24, 2019 Voir le résumé Lettre des Organisations de la Société Civile/Force Vive de Faradje sur les 15% de Redevance Minière des entités territoriales décentralisées août 21, 2019 Voir le résumé Fermeture de la Mine Mutanda Mining (MUMI) par Glencore : Chantage ou réaction au défi du Marché ? 20 août 2019 Voir le résumé Lettre du Gouverneur de la Province du haut-Uélé sur la Libération des Fonds de la redevance minières due aux entités territoriales décentralisées juin 24, 2019 Voir le résumé La RDC épinglée pour son manque de transparence sur les Industries Minières 3 août 2019 Voir le résumé Glencore fermerait sa mine de Cuivre-Cobalt Mutanda en RDC 7 août 2019 Voir le résumé Secteur Minier en RDC : Chacun veut tirer Profit juillet 29, 2019 Voir le résumé Validation de la RDC 2019 : Réponse aux commentaires du groupe Multipartite juillet 22, 2019 Voir le résumé Les OSCs Impliquées dans la mise en œuvre de l’ITIE-RDC veulent suspendre leur participation au Processus. 25 juillet 2019 Voir le résumé Rapport de Validation final de la RDC_ Juillet 2019 25 juillet 2019 Voir le résumé Rapport 2018 des Paiements aux Gouvernements par Glencore 12 juin 2018 Voir le résumé Nouveau Code Minier de la RDC – Réponse Négative des Sociétés Minières Opérant dans le pays. juillet 12, 2019 Voir le résumé SARW- Communiqué de presse: 3è Edition AMI/ RDC juillet 19, 2019 Voir le résumé ITIE: Plan de Travail Triennal 2018 – 2021. 12 juin 2018 Voir le résumé Rapport Contextuel ITIE-RDC 2016 : Informations Complémentaires. 5 septembre 2018 Voir le résumé BCC_ Instruction Administrative Modifiant et Complétant les tarifs et conditions des opérations de la Banque Centrale du Congo Edition 2017 juillet 13, 2017 Voir le résumé Mise en place d’une Stratégie Nationale pour le Secteur Minier Artisanal de l’or en RDC octobre 10, 2018 Voir le résumé ITIE – La Norme 2019 17 juin 2019 Voir le résumé Conflit entre la SMB et le COOPERAMMA à Rubaya en territoire de Masisi 11 juin 2019 Voir le résumé Alerte Contre un bain de sang dans la zone minière de Rubaya en territoire de Masisi. juin 13, 2019 Voir le résumé Mémorandum sur le rapport de validation de l’ITIE – RDC 2018-2019. mai 28, 2019 Voir le résumé Société civile du Lualaba – Rapport initial de la deuxième validation de la RDC. mai 7, 2019 Voir le résumé Indice de Gouvernance – mise en pratique des reformes légal février 19, 2019 Voir le résumé Les défis de la transparence et de la redevabilité sur les taxes provinciales mars 1, 2019 Voir le résumé Code minier RDC revisé (Textes coordonés) mars 15, 2018 Voir le résumé Reglement minier revisé (textes coordonnés) 14 juin 2018 Voir le résumé Lettre du premier ministre sur le paiement de la taxe de promotion de l’industrie par les sociétés minières février 13, 2019 Voir le résumé Décret portant déclaration des substances minérales stratégiques en RDC 24 novembre 2018 Voir le résumé Suspension des missions de contrôle dans les entreprises novembre 7, 2018 Voir le résumé Les Taxes Provinciales du Secteur Minier et leur affectation : 10 ans après, quel impact ? 22 août 2018 Voir le résumé Nouvelle corporation de l'industrie minière en République Démocratique du Congo 23 août 2018 Voir le résumé Digging in corruption 1er juillet 2006 Voir le résumé MMG: Tax and community contribution report 2016 juillet 20, 2017 Voir le résumé Statistiques des notes de débit relatives à la redevance minière du premier trimestre 2018 avril 30, 2018 Voir le résumé Glencore obtient une assignation aux États-Unis sur le respect des lois sur le blanchiment d’argent juillet 3, 2018 Voir le résumé Code minier RDC 2018 mars 28, 2018 Voir le résumé La RDC fait trembler les géants miniers avril 2, 2018 Voir le résumé Code minier : Le paiement des redevances des entreprises minières à l’Etat janvier 6, 2018 Voir le résumé Code minier : Lettre adressée par les entreprises au président de la République Démocratique du Congo février 21, 2018 Voir le résumé Problématique du versement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux opérateurs économiques février 17, 2018 Voir le résumé Mot de circonstance d’Albert Yuma à l’occasion de la cérémonie de présentation des vœux aux opérateurs économiques janvier 25, 2018 Voir le résumé Indaba Mining: la RDC dans l’attente du nouveau code minier février 5, 2018 Voir le résumé Indaba Mining : Lieu où le monde se connecte aux mines africaines février 5, 2018 Voir le résumé Rapport de conciliation ITIE RDC 2015 janvier 18, 2018 Voir le résumé Recueil des textes légaux relatifs aux impots et taxes dûs à la Province du Katanga juillet 24, 2013 Voir le résumé Lettre du Ministre des Finances sur la TVA des entreprises minières août 2, 2017 Voir le résumé Lettre de la FEC sur le paiement de la TVA par les entreprises minières août 14, 2017 Voir le résumé Instruction de la BCC sur le rapatriement des dévises juillet 13, 2017 Voir le résumé Projet de rapport ITIE-RDC 2015 mars 26, 2017 Voir le résumé Leçons transversales des analyses fiscales menées par les organisations de la société civile en RDC 14 février 2017 Voir le résumé Projet Kamoto Copper Company : qui en tire profit ? 18 janvier 2017 Voir le résumé Analyse fiscale du projet Frontier : Une opportunité perdue pour la RDC 14 décembre 2016 Voir le résumé Retrait qui fait gagner les géants : analyse fiscale du projet Mutanda Mining 18 janvier 2017 Voir le résumé Rapport du troisième trimestre 2016 de la chambre des mines 13 septembre 2016 Voir le résumé Document de plaidoyer du CdC sur l’exploitation des ressources naturelles juin 15, 2016 Voir le résumé Message du CDC au premier ministre juin 15, 2016 Voir le résumé Message du CdC à l’ADG de la SOKIMO juin 15, 2016 Voir le résumé Baisse des prix des minerais et cadre juridique : comment sauver la réforme du code minier en RDC? février 23, 2016 Voir le résumé Long Fei – Déclaration des paiements 2013 15 juillet 2015 Voir le résumé Qui Perd Gagne : Rapport d'analyse des revenus fiscaux et parafiscaux de Kibali Goldmines SA 26 novembre 2015 Voir le résumé Code des impôts de la République Démocratique du Congo juillet 10, 2007 Voir le résumé Rapport du deuxième trimestre 2015 de la chambre des mines août 15, 2015 Voir le résumé Réflexion sur le Régime Fiscal du Code Minier octobre 22, 2014 Voir le résumé Transparence des industries minières en RDC: Qui cherche ne trouve pas janvier 15, 2015 Voir le résumé Contribution de la société civile du Sud-kivu au projet de cadrage ITIE-RDC 2013 mars 1, 2015 Voir le résumé DRC Economic Report 2010 février 1, 2010 Voir le résumé Manual on Fiscal Transparency (2007) janvier 1, 2007 Voir le résumé Handbook for advocacy on extractive industry revenues: Good practices and IMF Guide 1er juin 2008 Voir le résumé L’économie déboussolée, multinationales et paradis fiscaux 1er décembre 2010 Voir le résumé Mining Taxation in Developing Countries novembre 1, 2000 Voir le résumé Managing Natural Resource Wealth 1er novembre 2010 Voir le résumé Shifting Sands: tax, transparency and multinational companies 1er novembre 2010 Voir le résumé Loi n° 14/005 du 11 février 2014 sur les conventions de collaboration et projets de coopération février 11, 2014 Voir le résumé Réseau Mines Pro Population / Amb. Suisse – Note stratégique du Dialogue Multi-acteur organisé à Lubumbashi en Mars et Septembre 2014 décembre 1, 2014 Voir le résumé Edit Provincial n°001 – 2008 – Taxe d’intervention en matière des voiries, drainage et routes mai 23, 2008 Voir le résumé Institut Egmont – Projet de révision du code minier de la RDC: de l’incitation à la dissuasion ? janvier 1, 2014 Voir le résumé Arrêté interministériel sur le taux de droits, taxes et redevances miniers août 9, 2007 Voir le résumé Lettre ouverte sur la rétrocession de la redevance minière avril 7, 2014 Voir le résumé Johnston – How to evaluate the fiscal terms of Oil contracts – 2006 1er septembre 2006 Voir le résumé Chambre des Mines FEC – Révision du Code Minier et environnement des affaires en RDC octobre 30, 2013 Voir le résumé GRIP – Initiative « Matières Premières » de l’Union Européenne : Quel impact sur les relations avec l’Afrique? octobre 30, 2013 Voir le résumé Propositions 2012 Amendement du Code Minier 1er juin 2012 Voir le résumé Redevances minières : Une étude mondiale de leur impact sur les investisseurs, les gouvernements et la société civile 1er janvier 2006 Voir le résumé Edit Provincial 2010 - Taxe sur l'exportation des produits concentrés 20 avril 2010 Voir le résumé Terrain miné : Banque Européenne d'Investissement et Tenke-Fungurume 1er août 2008 Voir le résumé Mémorandum de politiques économiques et financières pour 2009-2012 30 novembre 2009 Voir le résumé Plaidoyer en faveur de la justice fiscale : une boîte à outils pour la société civile 1er janvier 2011 Voir le résumé Banque Mondiale - Annexe RDC Taxes minières et questions fiscales 1er mai 2008 Voir le résumé Rapport 2009 du sénat sur le secteur minier (Rapport Mutamba) 24 septembre 2009 Voir le résumé Décryptage d'invité : Le " synisme " du contrat le plus léonin 31 juillet 2008 Voir le résumé Loi modifiant et complétant la loi relative à l'impôt réel 5 juillet 2004 Voir le résumé Code Minier RDC 2002 11 juillet 2002 Voir le résumé La réglementation de la prospection et de l'extraction dans 35 juridictions dans le monde - République démocratique du Congo 1er janvier 2008 Voir le résumé Reglement Minier RDC 2003 23 mars 2003 Voir le résumé Note circulaire sur les mesures d'encadrement des activités minières au Katanga 26 novembre 2008 Voir le résumé Chaîne de valeur des industries extractives - Développer les industries extractives 1er mars 2009 Voir le résumé Gouvernance, droits de l'homme et exploitation minière en République démocratique du Congo 1er janvier 2002 Voir le résumé Croissance et gouvernance dans le secteur minier - Document d'évaluation du projet 19 mai 2010 Voir le résumé COPIREP - La Réforme du Secteur Minier 1er juin 2005 Voir le résumé Vision du Ministère des Mines 2010-2015 1er janvier 2010 Voir le résumé Guide de participation de la Société Civile sur les Revenus des Industries Extractives 1er août 2008 Voir le résumé La Charte sur les Ressources Naturelles 1er novembre 2010 Voir le résumé RDC : croissance et gouvernance dans le secteur minier 1er mai 2008 Voir le résumé