Report Listing (2,367)

ID ▲▼ Title Post Date ▲▼ Details
89 Décret autorisant la fondation de la société « K.C.C. » Oct 14, 2011 View →
81 Décret autorisant les modifications des statuts de la société « TFM » Oct 14, 2011 View →
82 Décret créant le Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-Congolais « B.C.P.S.C » Oct 14, 2011 View →
94 Décret créant le Centre d’Evaluation, d’Expertise et de Certification des substances minérales, « C.E.E.C » Oct 14, 2011 View →
1322 Décret créant le comité national de l'ITIE View →
87 Décret établissant la liste des entreprises publiques transformées Oct 14, 2011 View →
2006 Décret fixant les règles de reprise par l'Etat des passifs non assurables des entreprises publiques View →
92 Décret interdisant les activités minières dans la zone de Shinkolobwe Oct 14, 2011 View →
1994 Décret-loi 017-2002 du 3 octobre 2002 portant sur la conduite de l’agent public de l’Etat View →
1992 Décret-loi 017-2002 du 3 octobre 2002 portant sur la conduite de l’agent public de l’Etat View →
2367 Décret modifiant et complétant le décret portant statut, organisation et fonctionnement du FOMIN View →
1818 Décret n°19 /15 du 05 Novembre 2019 portant Sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d’exploitation artisanale View →
2376 Décret n°23/08 du 22 février 2023 portant manuel des procédures relatives aux transactions sur les actifs miniers des entreprises publiques View →
2394 Décret n°23/19 du 09 Juin 2023 portant création, organisation et fonctionnement d'un service public dénommé Inspection Générale des mines View →
2437 Décret N°23/32 du 26.08.2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière View →
86 Décret obligeant la publication de tout contrat de ressources naturelles Oct 14, 2011 View →
1815 Décret portant création du FOMIN View →
1819 Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques "ARECOMS en sigle" View →
1609 Décret portant déclaration des substances minerales stratégiques en RDC View →
1814 Décret portant sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanales View →
1817 Décret portant Statut, Organisation, et fonctionnement du Fond Minier pour les générations futures, « FOMIN en sigle » View →
1816 Décret sur la création de l' ARECOMS View →
88 Décret sur les mesures transitoires des entreprises publiques Oct 14, 2011 View →
194 Decrypt d’invité : Le « synisme » du contrat le plus léonin Oct 19, 2011 View →
2180 Défi de la gestion de la redevance minière dans la province du Haut-Katanga View →
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