Perception et gestion de la redevance minière par les ETD: l’arbre qui cache la forêt

Perception et gestion de la redevance minière par les ETD: l’arbre qui cache la forêt

Ce rapport de la plateforme des organisations de la Société Civile oeuvrant dans les ressources Naturelles dénommées « comprendre et Agir dans le Secteur minier industriel et Artisanal « CASMIA ASBL » » présente les résultats d’une enquête menée dans quelques entités territoriales du Haut Katanga et du Lualaba sur la collecte et l’affectation de la redevance minière. Les auteurs résument leurs constats à l’issue de cette enquête dans les points ci-dessous:

– Une immixtion des autorités hiérarchique des ETD dans la gestion de la redevance minière ;
– Toutes les ETD visitées possèdent chacune un comité local de développement. Mais cet organe accuse un déficit en matière de contrôle citoyen, budget participatif, élaboration des PDL et PIA ;
– Toutes les ETD rétrocèdent à la Division provinciale des Mines, 5% des fonds de la redevance minière ;
– Toutes les ETD ont contribué à la caisse de solidarité instituée par les Gouverneurs des provinces du Haut-Katanga et du Lualaba ;
– Le Secteur de Luilu a fait l’objet d’un retenu à la source, depuis juillet 2018 jusqu’en janvier 2021, 22% sur sa redevance minière par la Direction des Recettes du Lualaba (DRLU) ;
– Aucune ETD ne rend public les montants de la redevance minière perçue conformément à la loi ;
– La majorité des ETD visitées ne mettent pas en oeuvre les projets tels que prévu dans les PDL. Elles ne font pas participer les CLD dans la planification et la réalisation des projets ;
– La grande partie des fonds de la redevance minière a servi à la construction des infrastructures de l’Etat (bureaux de l’ETD, de la police, ANR, DGM, résidence de l’autorité de l’ETD, cachots de police) et les frais de fonctionnement des ETD ;
– La majorité des projets sont exécutés dans le chef-lieu de l’entité;

– Aucune ETD n’a réussi à mettre en oeuvre des projets socio économiques comme par exemple l’encadrement des artisans, La création des coopératives des hommes et femmes des métiers etc.