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Suspension des missions de contrôle dans les entreprises

Organisation
November 7, 2018

Suspension des missions de contrôle dans les entreprises

Ceci est une lettre du Premier ministre portant suspension pendant 4 mois, des missions de contrôle fiscaux, parafiscaux et économiques dans les entreprises, faisant suite à une demande de la fédération des entreprises du Congo.

Enterprise:
Theme Fiscalité minière |
Document Type Communiqués et lettres | Lois, normes et réglements |
Source Type
Provinces Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |