Cadre stratégique d’accès aux termes de dédommagement et de réinstallation

Cadre stratégique d’accès aux termes de dédommagement et de réinstallation

Ce Cadre stratégique d’accès aux terres, de dédommagement et de réinstallation (LACRPF) de
Tenke Fungurume Mining S.A.R.L.(TFM) expose les principes, procédures, droits et critères
d’admissibilité ainsi que les modalités organisationnelles qui gouvernent le dédommagement,
offert par TFM, des impacts sur les terres durant l’exploration, l’aménagement, l’exploitation et la fermeture du Projet. Les principes et les procédures exposés dans ce document s’appliquent à toutes terres acquises ou affectées par le développement du projet par TFM ou par ses entrepreneurs et sous-traitants.