Renégociation Compagnie Minière du Sud Katanga (Fin 2008)
| Organisation | |
| December 15, 2008 | |
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Documents reprenant les principales modifications du contrat Conpagnie Minière du Sud Katanga (CMSK) suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Ces documents visaient à préparer les éventuels avenants au contrat et ne constituent donc pas l’accord final entre les partenaires. L’avenant de la renégociation, conclu le 29.11.2009, n’est pas disponible. |
| Enterprise: | Compagnie Minière du Sud Katanga, Gécamines |
| Theme | Conclusion des contrats miniers | Revisitation des contrats miniers | |
| Document Type | Synthèses et résumés | |
| Source Type | |
| Provinces |