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Décret sur les mesures transitoires des entreprises publiques

Organisation
April 24, 2009

Décret sur les mesures transitoires des entreprises publiques

Décret N° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques.

Enterprise: Gécamines, La Minière de Bakwanga, Office des Mines d’Or de Kilo-Moto, Société Aurifère du Kivu et du Maniema, Société de Développement Industriel et Minier du Congo
Theme Législation minière |
Document Type Lois, normes et réglements |
Source Type
Provinces Provinces du Kasai |