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Portail d'information sur le secteur minier industriel en République démocratique du Congo
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Convention Chabara (Gécamines – Dino Steel) 2010
6 août 2014
Avenant n° 1 contrat SMKK (Gécamines – Cofiparinter) 2009
6 août 2014
Loi sur les principes fondamentaux de protection de l'environnement
6 août 2014
Convention Chabara (Gécamines – Dino Steel) 2010
30 juillet 2014
Rapport complémentaire ITIE – RDC 2011
30 juillet 2014
Convention minière TFM (Zaïre – Gécamines – Lundin Holding) 1996
30 juillet 2014
Conformité de la RDC à l’ITIE
22 juillet 2014
Ministère des Finances - Publication des recettes (mines, hydrocarbures, forêts) – 4e trimestre 2012
22 juillet 2014
Addendum n° 1 – 2010 – Convention Gécamines – MMR
7 juillet 2014
Pain pour le Prochain et al - La responsabilité sociale et environnementale de Glencore en RDC - 2014
7 juillet 2014
Pain pour le Prochain et autres - Glencore en RDC : le profit au détriment des droits humains et de l'environnement
28 juin 2014
Charte africaine des valeurs et principes de décentralisation, gouvernance et développement local
June 24, 2014
Arrêté interministériel sur le taux des droits, taxes et redevances minières
20 juin 2014
Institut Egmont - Projet de révision du code minier de la RDC : de l’incitation à la dissuasion ?
20 juin 2014
Feuille de route actualisée
18 juin 2014
Arrêté provincial n°001 – 2008 – Taxe d’intervention en matière des voiries, drainage et routes
4 juin 2014
Article 1504 Divulgation des paiements par les émetteurs du secteur de l'extraction des ressources
9 mai 2014
CAMI RD Congo – 2010 – Rapport annuel
5 mai 2014
Convention COMIKA (Gécamines – Wanboa) 2008
5 mai 2014
Exploitation minière et aires protégées au Katanga – Cas de Phelps Dodge à la Basse Kando
29 avril 2014
Notification des conclusions de la revisitation : SEK Sprl
29 avril 2014
Accord de joint-venture revu et mis à jour de GTL (Groupe Georges Forrest – Gécamines) 2013
28 avril 2014
Contrat de cession SOMIDEC (Gécamines – PLATMIN) 2012
24 avril 2014
Arrêté portant modèle de rapport annuel des opérateurs miniers et de carrières
22 avril 2014
Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque
17 avril 2014
Avenant n° 4 convention KICO (Gécamines – KRIL) 2011
17 avril 2014
Statuts modifiés de Gécamines Sarl
17 avril 2014
Lettre ouverte sur la rétrocession de la redevance minière
17 avril 2014
Contrat de collaboration et acte constitutif 2008 – Somidec (Gécamines – Platmin)
17 avril 2014
Notification des conclusions de la revisitation : MUMI Sprl
14 avril 2014
Rapport Annuel MMG Ltd 2012
12 avril 2014
Contrat de vente à long terme de scories (GCM – GTL) 1997
7 avril 2014
Convention de collaboration préalable (Sodimico – Tae Joo) 2010
7 avril 2014
Avenant n° 2 contrat MIKAS (Gécamines – Zhe Jiang Huayou Cobalt Ltd) 2010
7 avril 2014
Addendum n° 4 contrat COMMUS (Gécamines – Zhe Jiang Huayou Cobalt Ltd) 2010
7 avril 2014
Avenant n° 3 contrat COMILU (M. Zongwe Kiluba – COVEC – CRR) 2010
7 avril 2014
Convention de Kimin (Gécamines – Somika) 2009
7 avril 2014
CHEMAF- Contrat de mise en valeur
7 avril 2014
Statuts des sociétés du portefeuille transformées en sociétés commerciales
7 avril 2014
Contrat de vente à long terme d'alliage de cobalt (GCM – GTL) 1997
7 avril 2014
Protocole d'Accord Kimpe (Sodimico – Somika) 2009
7 avril 2014
Convention de KIMPE (SODIMICO – SOMIKA) 2010
7 avril 2014
De Wolf & Partners - Investir en République Démocratique du Congo – un guide juridique
7 avril 2014
Contrat d'exploitation Musoshi (Sodimico – Tae Joo Synthesis Steel Co) 2011
6 avril 2014
IPIS - La problématique des ressources naturelles en RDC – Syllabus sur le cadre juridique
6 avril 2014
Projet pilote de l'OCDE dans le secteur minier – Liste préliminaire de ressources utiles
6 avril 2014
Alphamin - Rapport Technique – Estimation des Ressources Minérales
6 avril 2014
Johnston - Comment évaluer les termes fiscaux des contrats pétroliers - 2006
6 avril 2014
Bazano - Réponse au questionnaire de Milieudefensie Friends of the Earth - 2013
27 mars 2014
Cadastre Minier - Rapport Annuel 2011
27 mars 2014
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