Comprendre le partage de la rente minière entre Etats et investisseurs

Ceci est une base de données développée par la Fondation pour les Etudes et Recherches sur le Développement Internationale (Ferdi en Sigle). Ce site met à disposition la première « base de données juridiques et fiscales » qui recense, depuis les années 1980, le régime fiscal s’appliquant aux mines industrielles d’or dans 21 pays africains producteurs, entre autres la République Démocratique du Congo et un outil de simulation du partage de la rente minière entre Etat et investisseurs. La base de données proposée présente trois innovations majeures à savoir :

• Un recensement des 12 principaux impôts, droits et taxes (taux, assiettes, exonérations) qui sont dus pendant les phases de recherche et d’exploitation d’un projet minier ;
• Une profondeur historique inédite;
• L’association de chaque information fiscale à sa source juridique.

Cette base de données donne les moyens aux chercheurs et analystes de synthétiser la charge fiscale qui devrait s’appliquer aux entreprises minières dans les pays africains selon la législation. L’indicateur calculé est le taux effectif moyen d’imposition (TEMI) qui représente la part de la rente minière captée par l’État sur un projet minier.

Cliquez ICI