Documents

Instruction de la BCC sur le rapatriement des dévises

Organisation
juillet 13, 2017

Instruction de la BCC sur le rapatriement des dévises

Cette instruction administrative de la banque Centrale du Congo modifie et complète les tarifs et conditions des opérations de la banque Centrale, particulièrement sur les conditions et les délais de transmission des informations financières par les entreprises minières, ainsi que sur les sanctions en cas de non-respect des instructions.  

Entreprise :
Thème Fiscalité minière | Recettes du secteur minier |
Type de document Lois, normes et règlements |
Type de source
Provinces Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |