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Notification des conclusions de Revisitation : SMK Sprl

Organisation
11 février 2008

Notification des conclusions de Revisitation : SMK Sprl

Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Société Minière de Kolwezi. Exige de SMK Sprl entre autres actions de:

Transmettre au gouvernement l'étude de faisabilité du projet. Celle-ci devra, entre autres, identifier et évaluer les apports réels des parties en vue d'une répartition équitable des parts sociales
Prévoir la paiement des Royalties d’au moins 2% sur les recettes brutes en faveur de la Gécamines,
Présenter un planning des actions sociales à impact visible,
La Gécamines doit prendre une part active dans la gestion quotidienne de la société.

Entreprise : Gécamines, Société Minière de Kolwezi
Thème Conclusion des contrats miniers | Revisitation des contrats miniers |
Type de document Communiquées et lettres |
Type de source
Provinces