Documents Tous les documents (Result count: 138) Réflexion sur les conditions pour la réussite d'un éventuel processus de renégociation des contrats miniers en RDC 9 septembre 2022 Voir le résumé Bulletin d'informations des activités du PGIE / 1er semestre 2022 Global Witness 16 août 2022 Voir le résumé Bulletin d'informations des activités du PGIE / 2ème semestre 2021 Global Witness 28 février 2022 Voir le résumé Recommandations des OSC sur la renégociation des contrats miniers en RDC 14 décembre 2021 Voir le résumé Décision n°21/030 du 02 Août 2021 création d'une commission chargée de clarifier les ressources minérales, réserves minières et l'actionnariat de la GCM dans TFM Franck Mushobekwa et autres 2 août 2021 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 2ème trimestre 2021 6 août 2021 Voir le résumé Communiqué de presse : réaction de MMG Kinsevere au communiqué d'ACAJ sur le Dossier MMG-MCK 17 avril 2020 Voir le résumé Communiqué de Presse de la COGEP sur la vente de la SOKIMO à AJN Resources Inc. 26 février 2020 Voir le résumé Mémorandum des Organisations de la Société Civile du Lualaba sur le rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018 23 décembre 2019 Voir le résumé Mémorandum des organisations de la société civile du Lualaba sur le projet de rapport de cadrage ITIE 2017 30 septembre 2019 Voir le résumé OAERSE: Kamoto Copper Company (KCC) – Analyse des contrats miniers et flux de revenus contractuels mars 22, 2019 Voir le résumé Nouveau Code minier en RDC : Divergences entre la Gécamines et Glencore février 16, 2018 Voir le résumé Renégociation des contrats en joint-venture de la Gécamines avec ses partenaires miniers février 14, 2018 Voir le résumé Indaba Mining 2018: Point de presse d’Albert Yuma sur les pertes générées par les les contrats de partenariats « déséquilibrés » février 6, 2018 Voir le résumé Metal Mines- Déclaration des paiements 2014 à l’ITIE 13 janvier 2016 Voir le résumé Duncan & Allen – Analyse du partenariat CMSK (Accord prioritaire) Voir le résumé Duncan & Allen – Analyse du partenariat EGMF-Shinkolobwe (Accord dormant / Inactif) Voir le résumé Duncan & Allen – Analyse du partenariat GEC (KOV, Kananga et Tilwezembe – Accord opérationnel non en production) Voir le résumé Duncan & Allen – Analyse du partenariat Kamoto Copper Company (Kamoto, Concentrateur Dima-Kamoto – Accord prioritaire) Voir le résumé Accord de règlement à l’amiable août 17, 2015 Voir le résumé Procès-verbal de négociation février 21, 2009 Voir le résumé 50 pieces of advice to an official who is engaged in the negotiation of mining contracts août 6, 2014 Voir le résumé Ministère des Mines – Notification des conclusions de Revisitation: Ruashi Mining 11 février 2008 Voir le résumé Ministère des Mines – Notification des conclusions de Revisitation: Mukondo Mining SPRL 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation: SEK Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation: MUMI Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Rapport ITIE RDC 2010 25 janvier 2013 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : Swanmines Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de revisitation : SMKK Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de REVISITATION : KICO SARL 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : SMK Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : Kalumines SPRL 1er janvier 2002 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : K.G.H.M. SPRL 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : COMILU Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : Boss Mining Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : Anvil Mining Congo Sarl 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : COMMUS Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : CMT Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : CMSK Sprl 11 février 2008 Voir le résumé Renégociation Mutanda Mining SPRL (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Principaux contrats miniers au Katanga - Arguments économiques en faveur d'une renégociation 1er avril 2007 Voir le résumé Lettre Ministère des Mines - Demande de transmission des avenants aux contrats revisités 8 septembre 2011 Voir le résumé Gécamines - Réponse refusant la transmission des contrats pour publication 30 septembre 2011 Voir le résumé Renégociation Compagnie Minière de Tondo (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Compagnie Minière du Sud Katanga (Fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Boss Mining - Mukondo Mining - Savannah Mining (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Compagnie Minière de Musonoi (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Compagnie Minière de Luisha (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Congolaise des Mines et de Développement (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Kingamyambo Musonoi Tailings (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Kamoto Copper Company et DRC Copper and Cobalt projet (Fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Kipushi Corporation Sarl (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Kasonta-Lupoto Mines (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Ruashi Mining (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation la Minière de Kasombo (fin 2008) 1er janvier 2012 Voir le résumé Renégociation Kisanfu Mining (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation La Minière de Kalumbwe Myunga Sprl (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Renégociation Anvil Mining Kinsevere Concentrate (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Rapport Lutundula - Version Finale 1er janvier 2006 Voir le résumé L'impact de la crise financière mondiale sur l'exploitation minière au Katanga 14 juillet 2009 Voir le résumé Rapport Lutundula - Introduction 1er janvier 2006 Voir le résumé Position Société Civile pour finalisation renégociations TFM et KMT 14 juillet 2009 Voir le résumé Les contrats d'exploitation minière au Congo sont toujours entourés de secret 15 avril 2011 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : KMT Sarl 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : KCC Sarl 11 février 2008 Voir le résumé Notification des conclusions de Revisitation : DCP Sarl 11 février 2008 Voir le résumé Griefs et Recommandations de la Commission de Revisitation des Contrats Miniers 1er mai 2008 Voir le résumé Congo, Contrats Miniers - Etat des Affaires 25 mars 2008 Voir le résumé Rapport de l'Atelier sur l'Evaluation du Processus de Revisitation et de Renégociation des Contrats Miniers (CEPAS - 14 Décembre 2009) 14 décembre 2009 Voir le résumé Revisitation du Protocole d'accord entre la MIBA et DGI Mining Ltd 1er novembre 2007 Voir le résumé Termes de Référence pour la Commission de Revisitation des Contrats Miniers 1er avril 2007 Voir le résumé Rapport Revisitation Tome 2 - Contrats Gécamines 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Kasonta Lupota Mines Sprl (KALUMINES) 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Congolaise de Mines et de Développement Sprl (COMIDE) 1er novembre 2007 Voir le résumé Rapport Revisitation Tome 1 - Introduction, Conventions avec l'Etat et Contrats autres que Gécamines 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Mutanda ya Mukonkota Mining Sprl (MUMI) 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines et Mukondo Mining Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Compagnie Minière de Kasombo Sprl (MIKAS) 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines et Kipushi Corporation Sarl (KICO) 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Swanmines Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Société Minière de Kolwezi Sprl (SMK) 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Shituru Mining Corp. Sprl (SMCO) 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Ruashi Mining Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Prospection de la Zone Centre Est (PZCE) 1er novembre 2007 Voir le résumé Révision du contrat Gécamines - Société d'Exploitation Minière de Chabara 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Compagnie Minière de Musonoi Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Sogetel Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Révision du contrat Gécamines - Société Minière de Kabolela et de Kipese sprl (SMKK) 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat d'amodiation Gécamines - Anvil Mining Concentrate Kinsevere Sprl (AMCK) 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Congo Zinc Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Minière de Kalumbwe Myunga Sprl (MKM) 1er novembre 2007 Voir le résumé Révision du contrat Gécamines - Société d'Exploitation de Kipoi Sprl (SEK) 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Savannah Mining Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Compagnie Minière de Luisha Sprl (COMILU) 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Kingamyambo Musonoi Tailings Sarl (KMT) 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Kamoto Copper Company Sarl (KCC) 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Compagnie Minière du Sud Katanga Sprl (CMSK) 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - DRC Copper and Cobalt Project Sarl (DCP) 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Tenke Fungurume Mining Sarl (TFM) 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Goupement du Terril de Lubumbashi (GTL) / Société de Traitement du Terril de Lubumbashi (STL) 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Gécamines - Boss Mining Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Sodimico - Long Feil Mining Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Sodimico - Socomie / PGM 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Sodimico - Western Mining Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Arrêté ministériel créant la Commission de revisitation des contrats miniers 20 avril 2007 Voir le résumé Décret obligeant la publication de tout contrat de ressources naturelles 20 mai 2011 Voir le résumé Revisitation du contrat citerne Sodimico - Muyafa Congo Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Ressources Naturelles, Gouvernance et Défis d'une Croissance Soutenue en RDC 1er janvier 2009 Voir le résumé Revisitation du contrat d'amodiation Sakima - Société D.F.S.A. Mining Congo 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Sodimico - Société Minière Musoshi et Kinsenda (MMK) 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat d'amodiation Sodimico - KGHM Congo Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Sakima - Central African Resources Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation de l'Accord préliminaire Sakima - Summervale Overseas Ltd 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat SAKIMA - Génerale des Mines du Congo (GEMICO) 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat d'amodiation SAKIMA - Coco Mining 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat d'amodiation SAKIMA - Groupe Minier Bangandula 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat OKIMO - Gorumbwa Mining Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du Memorandum OKIMO du 17 Octobre 2006 et Protocole d'Accord du 3 Novembre 2006 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat OKIMO - Rambi 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat d'assistance technique et financière OKIMO - Borgakim Mining Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat OKIMO - Blue Rose 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat OKIMO - Borgakim Mining Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat OKIMO - AngloGold Kilo (AGK) 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat OKIMO - Mwana Africa Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat OKIMO - Tangold 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat OKIMO - Kibali Gold Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du Protocole d'Accord MIBA - Nijne-Lenskoye Canada 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du Protocole d'accord MIBA - BHP Billiton World Exploration Inc 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du Protocole d'Accord MIBA - Indo Afrique Mining 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat Entreprise Minière Kisenge-Manganèse - Orama Properties Ltd 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du Protocole D'accord Entreprise Minière Kisenge-Manganèse - Sentinelle International Group Ltd 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat MIBA - Elemental Minerals Ltd 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du Protocole d'Accord MIBA - De Beers Centenary A.G. 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation de la Convention Minière RDC - Anvil Mining NL 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation de la Convention minière entre la RDC, SAKIMA (ex-Sominki) et Banro Resource Corporation 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation de la Convention Minière entre la RDC, la MIBA et la Minière de Senga Senga (Sengamines) 1er novembre 2007 Voir le résumé Révision des cinq contrats miniers : Chemaf, KingaMiamboTailing, Tenke Fungurume, Kinross-Forrest KCC, Global Enterprises Corporation (GEC) 1er septembre 2006 Voir le résumé Termes de Référence pour la Renégociation et/ou la Résiliation des Contrats Miniers 8 janvier 2008 Voir le résumé