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Redevances minières : Une étude mondiale de leur impact sur les investisseurs, les gouvernements et la société civile

Organisation
1er janvier 2006

Redevances minières : Une étude mondiale de leur impact sur les investisseurs, les gouvernements et la société civile

Cette publication de la Banque Mondiale examine les concepts fondateurs de la taxation minière, sert de guide en ce qui concerne le concept des " redevances " et contient des exemples en matière de calcul de redevances ainsi que des exemples concernant la manière dont ces redevances interagissent avec d'autres sortes de revenus du secteur extractif. De plus, la publication examine les implications de différents régimes fiscaux sur les investisseurs ainsi que sur les gouvernements.

Entreprise :
Thème Fiscalité minière |
Type de document Guides et manuels | Rapports et analyses |
Type de source Institutions internationales |
Provinces