Note circulaire n°003/CAB/MIN/MINES/2025 et n°002/CAB/MIN/FINANCES/2025 portant dispositions pratiques relatives à la procédure d'exportation du cobalt

Ce présent document est une note circulaire conjointe des ministères des Mines et des Finances qui précise les modalités pratiques d'exportation du cobalt dans le cadre du nouveau système de quotas mis en place par l'ARECOMS. Cette note intègre l'ARECOMS dans la chaîne de contrôle et de traçabilité des exportations afin de garantir le respect des quotas attribués aux opérateurs.
Ce document détaille aussi la procédure de paiement anticipé de la redevance minière liée au quota, ainsi que l'ensemble des documents requis avant l'autorisation d'exportation. Son objectif est d'assurer un contrôle rigoureux des exportations de cobalt et une application effective de la politique nationale de gestion des quotas.