Report Listing (2,367)

ID Title ▲▼ Post Date ▲▼ Détails
591 Pain pour le Prochain et al - Responsabilité sociale et environnementale de Glencore en RDC - 2014 Jul 7, 2014 Voir →
590 Pain pour le Prochain et al - Glencore en RDC : Le profit au détriment des droits humains et de l’environnement Jun 28, 2014 Voir →
589 Arrêté interministériel sur le taux de droits, taxes et redevances miniers Jun 20, 2014 Voir →
588 Institut Egmont - Projet de révision du code minier de la RDC: de l’incitation à la dissuasion ? Jun 20, 2014 Voir →
586 Feuille de route actualisée Jun 18, 2014 Voir →
585 Edit Provincial n°001 – 2008 – Taxe d’intervention en matière des voiries, drainage et routes Jun 4, 2014 Voir →
584 Sec.1504 Disclosure of payments by resource extraction issuers May 9, 2014 Voir →
583 CAMI RD Congo – 2010 – Rapport annuel May 5, 2014 Voir →
582 Convention COMIKA (Gécamines – Wanboa) 2008 May 5, 2014 Voir →
581 Exploitation minière et aires protégées au Katanga – Cas de Phelps Dodge à la Basse Kando Apr 29, 2014 Voir →
580 Notification des conclusions de Revisitation: SEK Sprl Apr 29, 2014 Voir →
579 Accord de joint venture révisé et mis à jour de GTL (Groupe Georges Forrest – Gécamines) 2013 Apr 28, 2014 Voir →
578 Contrat de cession SOMIDEC (Gécamines – PLATMIN) 2012 Apr 24, 2014 Voir →
577 Arrêté portant modèle de rapport annuel des opérateurs miniers et de carrières Apr 22, 2014 Voir →
576 Guide OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d’approvisonnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque Apr 17, 2014 Voir →
575 Avenant nr 4 convention KICO (Gécamines – KRIL) 2011 Apr 17, 2014 Voir →
574 Statuts modifiés de Gécamines Sarl Apr 17, 2014 Voir →
573 Lettre ouverte sur la rétrocession de la redevance minière Apr 17, 2014 Voir →
572 Contrat de collaboration et acte constitutif 2008 – Somidec (Gécamines – Platmin) Apr 17, 2014 Voir →
571 Notification des conclusions de Revisitation: MUMI Sprl Apr 14, 2014 Voir →
570 MMG Ltd Annual Report 2012 Apr 12, 2014 Voir →
569 Contrat vente à long terme de scories (GCM – GTL) 1997 Apr 7, 2014 Voir →
568 Convention de collaboration préalable (Sodimico – Tae Joo) 2010 Apr 7, 2014 Voir →
567 Avenant nr 2 contrat MIKAS (Gécamines – Zhe Jiang Huayou Cobalt Ltd) 2010 Apr 7, 2014 Voir →
566 Avenant nr 4 contrat COMMUS (Gécamines – Zhe Jiang Huayou Cobalt Ltd) 2010 Apr 7, 2014 Voir →
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