Rapport de liste (2,371)

CI ▲▼ Titre Date de publication ▲▼ Détails
2344 Province du Lualaba : Arrêté portant modalités d'indemnisation, de compensation et de réinstallation des communautés affectées par des projets Voir →
1584 Protocole sur la perception de la redevance minière dans la province du Haut-Uélé Voir →
1118 Protocole relatif à la participation de la société civile au processus ITIE Voir →
1850 Protocole d'entente entre AJN Resources Inc. et la Société Minière de Kilo-Moto S.A " SOKIMO " Voir →
2430 Protocole d'entente transactionnel entre CMOC et Gécamines Voir →
270 Protocole d'accord Sodimico - Bimzi 1999 25 octobre 2011 Voir →
2348 Protocole d'accord relatif au règlement global des différends et des intérêts mutuels entre la RDC et Ventora Voir →
2426 Protocole d'accord relatif au règlement global des litiges entre la RDC et Groupe Ventora Voir →
262 Protocole d'accord Relance Sodimico (Sodimico - EGMF) 2002 25 octobre 2011 Voir →
274 Protocole d'Accord RDC - Groupement Entreprises Chinoises 2007 25 octobre 2011 Voir →
291 Protocole d'accord Projet Musoshi (Sodimico - Daewoo - Taejoo) 2011 26 oct. 2011 Voir →
2424 Protocole d'accord Primera Group Limited et la RDC 2022 Voir →
610 Protocole d'accord Orama (EMK-Mn – OPL) 2006 8 août 2014 Voir →
261 Protocole d'Accord Kisenge Gold (EM Kisenge Manganèse - Sentinelle International Group Ltd) 25 octobre 2011 Voir →
2056 Protocole d'accord entre SOKIMO et AJN Ressources Voir →
1960 Protocole d'accord entre MPC Sarl, COMIMPA, COCABI, COMIDER, et ADECADEWA Voir →
1829 Protocole d'accord entre Mining Processing Congo S.P.R.L. " MPC " et les Coopératives minières de MPAMA/ BISIYE " COMIMPA " Voir →
1711 Protocole d'accord entre la Société Namoya Mining et la Communauté des BB Salamabila sur la mise en Œuvre d'une Zone d'Exploitation Artisanale Voir →
805 Protocole d'accord entre la Société et le secteur de Salamabila Bisie Voir →
2392 Protocole d'accord entre la RDC et Ventora 2022 Voir →
2088 Protocole d'accord entre la province du H-Katanga et les ETD pour la répartition de la redevance minière Voir →
1846 Protocole d'accord entre la Province du Haut-Uélé et ses ETDs au sujet des modalités de perception de la redevance minière Voir →
2087 Protocole d'accord entre la Mairie de Kolwezi, la commune de Dilala et la commune de Manika sur le recouvrement et la répartition de la redevance minière Voir →
1881 Protocole d'Accord entre HIGHWIND PROPERTIES LIMITED, DEZITA INVESTMENT SARL et LA GECAMINES Voir →
2264 Protocole d'accord entre Gouvernement de la RDC et Ventora Voir →
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