Rapport de liste (2,371)

CI ▲▼ Titre Date de publication ▲▼ Détails
113 Règlement Minier Annexe 5 - Code de conduite exploitant artisanal 14 oct. 2011 Voir →
115 Règlement Minier Annexe 4 - Entreposage produits miniers 14 oct. 2011 Voir →
117 Règlement Minier Annexe 3 - Règles prospection 14 oct. 2011 Voir →
103 Règlement Minier Annexe 2 - Sureté financière pour l'environnement 14 oct. 2011 Voir →
116 Règlement Minier Annexe 1 - Compétence zones de restriction 14 oct. 2011 Voir →
104 Règlement Minier Annexe 16 - Produits explosifs 14 oct. 2011 Voir →
106 Règlement Minier Annexe 15 - Glossaire termes techniques 14 oct. 2011 Voir →
105 Règlement Minier Annexe 14 - Stabilité rejets 14 oct. 2011 Voir →
107 Règlement Minier Annexe 13 - Limite sonore 14 oct. 2011 Voir →
102 Règlement Minier Annexe 12 - Milieux sensibles 14 oct. 2011 Voir →
109 Règlement Minier Annexe 11 - Classification des rejets 14 oct. 2011 Voir →
108 Règlement Minier Annexe 10 - Fermeture sites miniers 14 oct. 2011 Voir →
1324 Règlement intérieur ITIE Voir →
2176 Règlement Intérieur du CLD de la chefferie de BUHAVU Voir →
2236 Règlement intérieur de mise en œuvre du manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3% Voir →
1525 Règlement du litige entre la Gécamines et Katanga Mining Voir →
1194 Règlement amiable de OCH - ZIFF concernant la corruption dans ses investissements en Afrique Voir →
2457 REGISTRES DES TAXATIONS DE LA REDEVANCE MINIÈRE DE MARS ET AVRIL 2023 Voir →
2438 Registre des droits miniers et de carrières au 31 août 2023 Voir →
2171 Registre des droits miniers et carriers validés au 01 Juillet 2021 Voir →
1576 Vision de la BUFORDI sur les Hydrocarbures Voir →
2471 Analyse critique du régime fiscal du Code minier révisé de la RDC 5 mai 2026 Voir →
2118 Réforme institutionnelle encours initiés par le Comité exécutif de l'ITIE en RDC Voir →
2335 Réflexion sur les conditions pour la réussite d'un éventuel processus de renégociation des contrats miniers en RDC Voir →
812 Réflexion sur le Régime Fiscal du Code Minier Voir →
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