Report Listing (2,368)

ID ▲▼ Title ▲▼ Post Date Détails
1837 Accusé de réception de la division provinciale des mines au sujet du Démarrage des activités de la société MPC dans des nouvelles concessions minières en territoire de Walikale Voir →
1836 Procès verbal transmit au Gouverneur de la Province du Nord-Kivu sur les incidents de BISIE et Instructions Voir →
1835 Lettre du Ministre provincial des Mines du Nord-Kivu à MPC Voir →
1834 Mémorandum des exploitants miniers artisanaux de Bisie au Président de la République Voir →
1833 Edit fixant la nomenclature et les règles relatives aux taux des impots, droits, taxes et redevances de la Province du Nord-Kivu Voir →
1832 Lettre au Ministre Provincial des mines concernant le droit des paysans du site de MPAMA BISIE dans le territoire de Walikale Voir →
1831 Contrat de collaboration entre SEASSCAM et la COMIMPA Voir →
1830 Avenant n°1 au Protocole d'accord entre la communauté de Walikale et Alphamin Voir →
1829 Protocole d'accord entre Mining Processing Congo S.P.R.L. " MPC " et les Coopératives minières de MPAMA/ BISIYE " COMIMPA " Voir →
1828 Attestation de prospection du Groupe minier BANGANDOLA Voir →
1827 Arrêté fixant les taux des impôts, droits, taxes et redevances d'intérêt commun en Province du Nord-Kivu Voir →
1826 Arrêté ministériel portant agrément de la COCABI Voir →
1825 Arrêté interministériel de la Province du Nord-Kivu sur les droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des ressources hydrauliques Voir →
1824 Arrêté interministériel de la Province du Nord-Kivu sur les droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère de l'environnement Voir →
1823 Lettre de " UNIS " au Chef de l'Etat au sujet des contrats de vente des rejets miniers entre CNMC Huachin Mining et la Gécamines Voir →
1822 Le Cobalt : Désastre écologique et Sanitaire Voir →
1821 Discours du Premier ministre, Sylvestre ILUNKAMBA lors de la 26è édition du Forum Mining Indaba Voir →
1820 Arrêté Provincial portant mise en place du comité provincial de suivi de l'application des recommandations des acteurs du secteur minier du Sud-Kivu (CPS/S-K) Voir →
1819 Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques "ARECOMS en sigle" Voir →
1818 Décret n°19 /15 du 05 Novembre 2019 portant Sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanale Voir →
1817 Décret portant Statut, Organisation, et fonctionnement du Fond Minier pour les générations futures, " FOMIN en sigle " Voir →
1816 Décret sur la création de l' ARECOMS Voir →
1815 Décret portant création du FOMIN Voir →
1814 Décret portant sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanales Voir →
1813 Enquête sur la Corruption de la Société ENRC : Les Congolais demandent une indemnisation Voir →
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