Rapport de liste (2,371)

CI ▲▼ Titre Date de publication ▲▼ Détails
90 Décret autorisant la fondation de la société " DCP " 14 oct. 2011 Voir →
89 Décret autorisant la fondation de la société " K.C.C. " 14 oct. 2011 Voir →
81 Décret autorisant les modifications des statuts de la société " TFM " 14 oct. 2011 Voir →
82 Décret créant le Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-Congolais " B.C.P.S.C " 14 oct. 2011 Voir →
94 Décret créant le Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales, " C.E.E.C " 14 oct. 2011 Voir →
1322 Décret portant création du Comité National de la Transparence des Industries Extractives Voir →
87 Décret établissant la liste des entreprises publiques transformées 14 oct. 2011 Voir →
2006 Décret fixant les règles de reprise par l'État des passifs non assurables des entreprises publiques Voir →
92 Décret interdisant les activités minières dans la zone de Shinkolobwe 14 oct. 2011 Voir →
1994 Décret-loi 017-2002 du 3 octobre 2002 portant sur la conduite de l'agent public de l'Etat Voir →
1992 Décret-loi 017-2002 du 3 octobre 2002 portant sur la conduite de l'agent public de l'Etat Voir →
2367 Décret portant modification et complément au décret portant statut, organisation et fonctionnement du FOMIN Voir →
1818 Décret n°19 /15 du 05 Novembre 2019 portant Sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanale Voir →
2376 Décret n°23/08 du 22 février 2023 portant manuel des procédures relatives aux transactions sur les actifs miniers des entreprises publiques Voir →
2394 Décret n°23/19 du 09 juin 2023 portant création, organisation et fonctionnement d'un service public dénommé Inspection générale des mines Voir →
2437 Décret N°23/32 du 26.08.2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière Voir →
86 Décret obligeant la publication de tout contrat de ressources naturelles 14 oct. 2011 Voir →
1815 Décret portant création du FOMIN Voir →
1819 Décret portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques "ARECOMS en sigle" Voir →
1609 Décret portant déclaration des substances minérales stratégiques en RDC Voir →
1814 Décret portant sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanales Voir →
1817 Décret portant Statut, Organisation, et fonctionnement du Fond Minier pour les générations futures, " FOMIN en sigle " Voir →
1816 Décret de création de l'ARECOMS Voir →
88 Décret sur les mesures transitoires des entreprises publiques 14 oct. 2011 Voir →
194 Décryptage d'invité : Le " synisme " du contrat le plus léonin 19 octobre 2011 Voir →
Affichage 851–875 de 2,371
Montrez : 2550100