Rapport de liste (2,371)

CI ▲▼ Titre ▲▼ Date de publication Détails
541 Contrat de cession des parts sociales MUMI (Gécamines – Rowny) 2011 27 mars 2014 Voir →
540 Avenant n° 4 Ruashi mining (Gécamines – Ruashi Holding Ltd) 2009 27 mars 2014 Voir →
539 Amnesty - Pertes et Profits - Exploitation minière et droits humains au Katanga - 2013 27 mars 2014 Voir →
538 Statuts KICC 2010 27 mars 2014 Voir →
556 Contrat d'exploitation Musoshi (Sodimico – Tae Joo Synthesis Steel Co) 2011 6 avr. 2014 Voir →
555 IPIS - La problématique des ressources naturelles en RDC – Syllabus sur le cadre juridique 6 avr. 2014 Voir →
554 Projet pilote de l'OCDE dans le secteur minier – Liste préliminaire de ressources utiles 6 avr. 2014 Voir →
553 Alphamin - Rapport Technique – Estimation des Ressources Minérales 6 avr. 2014 Voir →
552 Johnston - Comment évaluer les termes fiscaux des contrats pétroliers - 2006 6 avr. 2014 Voir →
569 Contrat de vente à long terme de scories (GCM – GTL) 1997 7 avril 2014 Voir →
568 Convention de collaboration préalable (Sodimico – Tae Joo) 2010 7 avril 2014 Voir →
567 Avenant n° 2 contrat MIKAS (Gécamines – Zhe Jiang Huayou Cobalt Ltd) 2010 7 avril 2014 Voir →
566 Addendum n° 4 contrat COMMUS (Gécamines – Zhe Jiang Huayou Cobalt Ltd) 2010 7 avril 2014 Voir →
565 Avenant n° 3 contrat COMILU (M. Zongwe Kiluba – COVEC – CRR) 2010 7 avril 2014 Voir →
564 Convention de Kimin (Gécamines – Somika) 2009 7 avril 2014 Voir →
563 CHEMAF- Contrat de mise en valeur 7 avril 2014 Voir →
562 Statuts des sociétés du portefeuille transformées en sociétés commerciales 7 avril 2014 Voir →
561 Contrat de vente à long terme d'alliage de cobalt (GCM – GTL) 1997 7 avril 2014 Voir →
560 Protocole d'Accord Kimpe (Sodimico – Somika) 2009 7 avril 2014 Voir →
559 Convention de KIMPE (SODIMICO – SOMIKA) 2010 7 avril 2014 Voir →
558 De Wolf & Partners - Investir en République Démocratique du Congo – un guide juridique 7 avril 2014 Voir →
570 Rapport Annuel MMG Ltd 2012 12 avr. 2014 Voir →
571 Notification des conclusions de la revisitation : MUMI Sprl 14 avr. 2014 Voir →
576 Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque 17 avril 2014 Voir →
575 Avenant n° 4 convention KICO (Gécamines – KRIL) 2011 17 avril 2014 Voir →
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