Report Listing (2,367)

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2090 CNPAV exhorte IGF et la Gécamines à faire un rigoureux audit à la vente des royalties de Metalkol Voir →
2022 CNPav félicite la nomination du nouveau coordonnateur du Secrétariat Technique pour l'ITIE Voir →
2366 CNPAV: La vérité est têtue : Retour sur les $US 60 millions empochés par le groupe Ventora de M. Dan Gertler depuis l’accord de février 2022 Voir →
1482 Cobalt : La réforme minière en RD Congo qui affole les lobbies industriels Voir →
927 Code des impôts de la République Démocratique du Congo Voir →
1487 Code minier : Le paiement des redevances des entreprises minières à l'Etat Voir →
1488 Code minier : Lettre adressée par les entreprises au président de la République Démocratique du Congo Voir →
101 Code Minier RDC 2002 Oct 14, 2011 Voir →
1501 Code minier RDC 2018 Voir →
1629 Code minier RDC revisé (Textes coordonés) Voir →
2018 Code minier révisé et annoté de la RDC 2020 Voir →
2384 Code minier révisé: REFLEXIONS ET ANALYSES CRITIQUES Voir →
2007 Code pénal congolais Voir →
2195 COGEP demande au Gouvernement congolais la publication de l'accord entre SAKIMA et DITHER Voir →
2339 COGEP-ODEP : Communiqué de presse sur la nomination des mandataires publics Voir →
740 Comide - Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE Voir →
871 COMIDE - Déclaration des paiements 2013 à l'ITIE Voir →
698 COMIKA – Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE Mar 19, 2015 Voir →
872 Comilu - Déclaration des paiements 2013 à l'ITIE Voir →
1012 Comilu - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE Voir →
1026 Cominière- Déclaration des paiements 2014 à ITIE Voir →
873 Comisa - Déclaration des paiements 2013 à l'ITIE Voir →
1025 Comisa - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE Voir →
2315 Commentaires des organisations de la société civile sur le rapport préliminaire de validation de la RDC à l'ITIE Voir →
1151 Commentaires du Centre Carter sur le projet de cadrage du rapport ITIE-RDC 2015 Voir →
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