Rapport de liste (2,371)

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2022 CNPav félicite la nomination du nouveau coordonnateur du Secrétariat Technique pour l'ITIE Voir →
2366 CNPAV : La vérité a la vie dure : Retour sur les 60 millions de $US empochés par le groupe Ventora de M. Dan Gertler depuis l’accord de février 2022 Voir →
2483 CNPAV : Retour sur la renégociation de la convention sino-congolaise 14 juin 2026 Voir →
1482 Cobalt : La réforme minière en RD Congo qui affole les lobbies industriels Voir →
927 Code des impôts de la République Démocratique du Congo Voir →
1487 Code minier : Le paiement des redevances par les sociétés minières à l'État Voir →
1488 Code minier : Lettre adressée par les entreprises au président de la République Démocratique du Congo Voir →
101 Code Minier RDC 2002 14 oct. 2011 Voir →
1501 Code minier RDC 2018 Voir →
1629 Code minier RDC révisé (Textes coordonnés) Voir →
2018 Code minier révisé et annoté de la RDC 2020 Voir →
2384 Code minier révisé : Réflexions et analyses critiques Voir →
2007 Code pénal congolais Voir →
2195 COGEP demande au Gouvernement congolais la publication de l'accord entre SAKIMA et DITHER Voir →
2339 COGEP-ODEP : Communiqué de presse sur la nomination des mandataires publics Voir →
740 Comide - Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE Voir →
871 COMIDE - Déclaration des paiements 2013 à l'ITIE Voir →
698 COMIKA – Déclaration des paiements 2012 à l'ITIE 19 mars 2015 Voir →
872 Comilu - Déclaration des paiements 2013 à l'ITIE Voir →
1012 Comilu - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE Voir →
1026 Cominière - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE Voir →
873 Comisa - Déclaration des paiements 2013 à l'ITIE Voir →
1025 Comisa - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE Voir →
2315 Commentaires des organisations de la société civile sur le rapport préliminaire de validation de la RDC à l'ITIE Voir →
1151 Commentaires du Centre Carter sur le projet de cadrage du rapport ITIE-RDC 2015 Voir →
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