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Déclaration des organisations de la société civile sur la gouvernance du secteur minier
Résumé
Dans la Déclaration des organisations de la société civile sur la gouvernance du secteur minier, adoptée à Kinshasa le 28 septembre 2026, les organisations signataires réaffirment leur engagement en faveur d’un secteur minier transparent, responsable et bénéfique au développement de la RDC. Elles soutiennent une éventuelle révision du Code minier, à condition qu’elle soit précédée d’une évaluation transparente et inclusive de son application et qu’elle préserve les acquis en matière de transparence, de redevabilité et de développement communautaire.
La société civile insiste également sur le respect de la primauté du Code minier, la publication de tous les contrats miniers, le renforcement de la lutte contre la corruption, une meilleure gestion du Fonds Minier pour les Générations Futures (FOMIN), ainsi qu’une participation plus inclusive des Congolais au capital des entreprises minières. Elle rappelle enfin que l’amélioration de la gouvernance minière dépend avant tout de l’application effective des lois existantes, de la transparence et de la participation citoyenne.
La société civile insiste également sur le respect de la primauté du Code minier, la publication de tous les contrats miniers, le renforcement de la lutte contre la corruption, une meilleure gestion du Fonds Minier pour les Générations Futures (FOMIN), ainsi qu’une participation plus inclusive des Congolais au capital des entreprises minières. Elle rappelle enfin que l’amélioration de la gouvernance minière dépend avant tout de l’application effective des lois existantes, de la transparence et de la participation citoyenne.
| Thème | Contrats et titres miniers | Introduction au secteur minier | Gouvernance, transparence et réformes du secteur | Opérations minières |
| Type de document | Communiqués et lettres |
| Type de source | Société civile locale |


