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Centre Carter Livre Blanc des cahiers des charges des entreprises minières en RDC
Résumé
Le Livre blanc du Centre Carter examine la mise en œuvre des cahiers des charges imposés aux entreprises minières en RDC depuis la réforme du Code minier de 2018, visant à soutenir le développement des communautés locales.
Ce rapport souligne que ce mécanisme est largement inefficace : peu de cahiers sont signés et exécutés, les budgets alloués sont faibles, et les projets réalisés ont un impact limité. Les communautés locales restent désavantagées, avec un faible pouvoir de négociation, tandis que les entreprises et les autorités respectent insuffisamment leurs obligations.
En conséquence, les cahiers des charges ne permettent pas un véritable partage des richesses minières ni une amélioration significative des conditions de vie.
Le document recommande de renforcer le contrôle de l’État, augmenter les budgets, améliorer l’implication des communautés et garantir l’application des engagements pour rendre cet outil plus efficace.
Ce rapport souligne que ce mécanisme est largement inefficace : peu de cahiers sont signés et exécutés, les budgets alloués sont faibles, et les projets réalisés ont un impact limité. Les communautés locales restent désavantagées, avec un faible pouvoir de négociation, tandis que les entreprises et les autorités respectent insuffisamment leurs obligations.
En conséquence, les cahiers des charges ne permettent pas un véritable partage des richesses minières ni une amélioration significative des conditions de vie.
Le document recommande de renforcer le contrôle de l’État, augmenter les budgets, améliorer l’implication des communautés et garantir l’application des engagements pour rendre cet outil plus efficace.
| Thème | Aspects sociaux et environnementaux | Introduction au secteur minier | Gouvernance, transparence et réformes du secteur | Opérations minières |
| Type de document | Rapports et analyses |
| Type de source | Institutions internationales |
| Provinces | Katanga |