Rapport de validation ITIE RDC 2010

Rapport de validation de la République Démocratique du Congo par le comité exécutif de l'ITIE. Le rapport analyse en quelle mesure la RDC s'est conformé aux différents critères de l'ITIE et recommande plusieures actions d'amélioration :

Assurer et pérenniser le financement de l'initiative
Mobiliser les acteurs publics du pays
Augmenter le budget du plan d'action 2010-2011 au renforcement des capacités
Etendre le plan d'action 2010-2011 de 16 à 36 mois
Evaluer les contraintes de capacités du plan d'action 2010-2011
Elargir le périmètre à d'autres entreprises et à d'autres minerais
Limiter les futures réconciliations aux flux significatifs
Améliorer les modèles de formulaire de déclaration
Veiller à garantir l'absence de conflit d'intérêt du Conciliateur indépendant lors de sa sélection
Obtenir des formulaires de déclarations certifiés lors de futures réconciliations
Faire attester les déclarations de l'Etat par les Ministères de tutelle
Sensibiliser et expliquer aux entreprises et aux régies financières comment renseigner les formulaires de déclaration
Finaliser la dissémination du Rapport 2007 et publier le plan d'action 2010-2011
Réconcilier et publier régulièrement les données
Elaborer une base de données sur l'ITIE
Elaborer une base de données sur les secteurs minier et pétrolier
Enrichir le site internet de l'Initiative
Envisager de reformuler l'indicateur 12 et l'indicateur 13 (déclarations sur base de comptes audités / vérifiés)