Décret approuvant la Convention de Joint-Venture " KCC "

Organisation
4 août 2005
Décret approuvant la Convention de Joint-Venture " KCC "

Décret n° 05/070 du 04 août 2005 approuvant la Convention de Joint-Venture " Kamoto Copper Company " conclue le 07 février 2004 entre la Générale des Carrières et des Mines et Kinross-Forrest Limited.

Entreprise : Gécamines | Kamoto Copper Company |
Thème Conclusion des contrats miniers | Législation minière |
Type de document Lois, normes et règlements |
Type de source
Provinces

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