Lettre à la U.S. Security and Exchange Commission sur Dodd-Frank 1504

Lettre à la U.S. Security and Exchange Commission sur Dodd-Frank 1504

Dans cette lettre, le Centre Carter encourage la Security and Exchange Commission(SEC) à adopter des mesures d’application de la section 1504 de la Dodd-Frank Act qui exigeraient des entreprises extractives la publication de leurs paiements fiscaux de manière désagrégée par pays, par entreprise, par projet et par type flux d’impôt. La lettre fournit une listes des opportunités pour l’utilisation de telles données fiscales désagrégées par projet en s’inspirant des activités que le Centre Carter mène en partenariat avec les organisations de la société civile congolaise pour promouvoir la bonne gouvernance dans le secteur minier.