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Statuts des entreprises du portefeuille transformées en sociétés commerciales

Organisation
29 décembre 2010

Statuts des entreprises du portefeuille transformées en sociétés commerciales

Statuts des entreprises du portefeuille de l’Etat congolais transformées en sociétés commerciales au terme de la Loi n°08/007 du 07 juillet 2008 et du Décret n°09/12 du 24 avril 2009.

Entreprise :
Thème Gestion des entreprises étatiques |
Type de document Statuts et actes de constitution |
Type de source Entreprises minières | Etat congolais (autorité centrale) |
Provinces