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    Bref apercu des procédures cadastrales

    Organisation
    1er janvier 2006

    Bref apercu des procédures cadastrales

    Dépliant du CAMI résumant les principales procédures d'octroi des titres miniers et des carrières (éligibilité, recevabilité, frais, instruction, maintien de la validité)

    Entreprise :
    Thème Allocation des titres miniers |
    Type de document Guides et manuels |
    Type de source Etat congolais (autorité centrale) |
    Provinces
    EN_US