Protocole relatif à la participation de la société civile au processus ITIE

Protocole relatif à la participation de la société civile au processus ITIE

Ce protocole définit les questions que le Conseil d’administration de l’ITIE (y compris les Comités) et les validateurs devront prendre en considération dans l’évaluation du respect des dispositions relatives à la participation de la société civile ainsi que les types de preuves à utiliser pour répondre à ces questions