Documents Tous les documents (Result count: 129) Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / 3ème trimestre 2022 9 septembre 2022 Voir le résumé Réflexion sur les conditions pour la réussite d'un éventuel processus de renégociation des contrats miniers en RDC 9 septembre 2022 Voir le résumé Nul N'est Parfait : Rapport d'évaluation des obligations fiscales et parafiscales de Tenke Fungurume Mining SA 30 août 2022 Voir le résumé Exploitation du cuivre et du cobalt (2c) dans la province du Lualaba : un danger pour les droits humains 25 juillet 2022 Voir le résumé Bulletin d'informations des activités du PGIE / 1er semestre 2022 Global Witness 16 août 2022 Voir le résumé Déclaration du GTT de mines et hydrocarbures du Sud-Kivu relative à la levée de la mesure de suspension des activités de l'entreprise minière oriental de Resource Congo 6 juillet 2022 Voir le résumé Gécamines que cache le gré à gré : Analyse des contrats de partenariat Metalkol et Evelyne 19 mai 2022 Voir le résumé SOKIMO-DU PARTENARIAT A LA CHUTE Analyse des contrats KIBALI GOLDMINES ET PIANETA 19 mai 2022 Voir le résumé Etats de lieux des entreprises minières et des carrières du Haut-Katanga 11 mai 2022 Voir le résumé Guide pratique sur les processus du cahier des charges de responsabilité sociétale dans le secteur minier en RDC 5 mai 2022 Voir le résumé Soixante jours après la signature de l'accord entre la RDC et le groupe Ventora de Dan Getler 29 avril 2022 Voir le résumé Exploitation minière Industrielle à Bisie : une opportunité pour le développement durable Centre d'études chinoises 28 avril 2022 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / 1er trimestre 2022 1er avril 2022 Voir le résumé Dépliant sur la Gestion de la dotation minimale de 0.3% du chiffre d'affaires pour la contribution aux projets de développement communautaires dans les zones minières en RDC Global Witness 14 mars 2022 Voir le résumé Contrat de cession entre SAKIMA et Congo Fair Mining PE 17 et 76 CDC/Rn 11 mars 2021 Voir le résumé Contrat d'amodiation entre Gécamines et Congo Moon Mining Sarl relatif au PE 2351 CDC/Rn 4 octobre 2021 Voir le résumé L'exploitation minière de CDM et ses impacts sur l'environnement et la santé des communautés des quartiers Kasapa, Kamatete, et Kamisepe 28 février 2022 Voir le résumé Bulletin d'informations des activités du PGIE / 2ème semestre 2021 Global Witness 28 février 2022 Voir le résumé Contrat d'amodiation entre Gécamines et New Minerals Investment Sarl relatif au PE 2353 CDC/Rn 4 octobre 2021 Voir le résumé Contrat de cession entre SAKIMA et KALIMA PE 21, 2594, et 2595 CDC/Rn 3 octobre 2021 Voir le résumé Contrat de cession entre SAKIMA et PUNIA KASESE Mining PE 11, 13, 19, 78, 88, 235, et 2591 CDC/Rn 3 mars 2021 Voir le résumé Rapport des Etats généraux des mines, Edition 2021 29 juillet 2022 Voir le résumé 530 millions $ portés disparus - sur les traces des avances fiscales Golder Associates 24 décembre 2021 Voir le résumé Glencore - Rapport de production 2021 3 février 2022 Voir le résumé Analyse de la Gouvernance et de potentielles pratiques de corruption au sein de la SOKIMO 28 janvier 2022 Voir le résumé Les ressources minérales et les réserves de minerai de MMG 1er février 2022 Voir le résumé Etude d'évaluation de la mise en œuvre de la convention de collaboration du projet SICOMINES Transparency International 30 novembre 2021 Voir le résumé Clarification des données relatives aux ressources minérales et réserves minière dans le projet minier TFM 19 août 2021 Voir le résumé Glencore donne plus priorité à la production du cuivre qu'à protéger les vies humaines 22 décembre 2021 Voir le résumé Signature du Cahier des Charges de Responsabilité Sociétale de l'entreprise minière SACIM Sarl au Kasaï Oriental 7 janvier 2022 Voir le résumé Signature de l'arrêté interministériel sur la gestion de la dotation de 0,3% 5 janvier 2022 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de SOMIKA Ivanhoe Nickel & Platinum Ltd. 14 décembre 2021 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de Frontier 14 décembre 2021 Voir le résumé Etude d'évaluation de la mise en œuvre de la Convention de Collaboration du Projet SICOMINES 10 décembre 2021 Voir le résumé Trafic d'influence : Mainmise sur l'État et pots-de-vin derrière le contrat du siècle au Congo Jindal Steel & Power Limited 30 novembre 2021 Voir le résumé L'industrie extractive et la problématique du déficit énergétique en RDC 30 novembre 2021 Voir le résumé Contrat d'amodiation entre Gécamines et COMEDECOM CDC/Rn 18 novembre 2021 Voir le résumé Contrat d'amodiation entre Gécamines et Sicomines CDC/Rn 18 novembre 2021 Voir le résumé Contrat d'amodiation entre Gécamines et Lualaba Congo Ressources CDC/Rn 18 novembre 2021 Voir le résumé Contrat d'amodiation entre Gécamines et Kai Peng Mining CDC/Rn 18 novembre 2021 Voir le résumé Contrat d'amodiation entre Gécamines et Beta Mining CDC/Rn 18 novembre 2021 Voir le résumé A Qui profite le Diamant du Kasaï Oriental ? 30 juin 2021 Voir le résumé L'exploitation minière artisanale à Beni-Mbau : état des lieux et cartographie des sites miniers 1er février 2020 Voir le résumé KIBALI continue à promouvoir l'exploitation minière automatisée 15 octobre 2021 Voir le résumé Contrat de prépaiement entre EGC et Trafigura CDC/Rn 6 octobre 2021 Voir le résumé Déclaration des OSC sur les agissements du nouveau Ministre Provincial des Mines du Sud-Kivu 5 octobre 2021 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de la Minière de Kalumbwe Mynga SAS Le Parlement De La Rdc 23 décembre 2020 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de Kisanfu Mining SAS 31 juillet 2020 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de PHELPS DODGE CONGO SARL Banque Mondiale 2 septembre 2021 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de la Minière de Kalukundi 31 mai 2020 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de Tenke Fungurume Mining 31 janvier 2021 Voir le résumé Défi de la gestion de la redevance minière dans la province du Haut-Katanga Mc Guire Woods 30 août 2021 Voir le résumé SICOMINES : un audit urgent est nécessaire 8 juillet 2021 Voir le résumé KIBALI Gold Mine continue de produire des résultats 9 juillet 2021 Voir le résumé Glencore - Rapport annuel 2020 1er juillet 2021 Voir le résumé Communiqué de presse du Centre Carter sur la nécessité de la transformation locale des minerais en RDC 15 juin 2021 Voir le résumé Protocole d'accord entre MPC Sarl, COMIMPA, COCABI, COMIDER, et ADECADEWA 13 février 2010 Voir le résumé AJN Resources annonce des ressources minérales historiques définies de plus de 6 millions Onces d'or 14 avril 2020 Voir le résumé Etude d'Impact Environnemental et Social et Plan de Gestion Environnementale et Sociale de SOMIDEZ SAS 27 avril 2020 Voir le résumé Résumé du Projet " Etain de BISIE " dans le district de Walikale Voir le résumé Guide méthodologique de la planification provinciale et locale 25 mars 2020 Voir le résumé Kibali Goldmines_ Une décennie de Prestation 20 février 2020 Voir le résumé TFM Social Community Fund ASBL_ Rapport 2017 21 décembre 2017 Voir le résumé Participation du Groupe Lundin Mining au projet minier Tenke Fungurume en RDC 19 février 2008 Voir le résumé Lundin Mining - Paiements 2016 31 décembre 2016 Voir le résumé Site Web - Freeport-McMoRan Copper & Gold Inc. Voir le résumé Protocole d'accord entre la Province du Haut-Uélé et ses ETDs au sujet des modalités de perception de la redevance minière 7 septembre 2018 Voir le résumé Arrêté Provincial portant mise en place du comité provincial de suivi de l'application des recommandations des acteurs du secteur minier du Sud-Kivu (CPS/S-K) 22 janvier 2020 Voir le résumé Discours du Premier ministre, Sylvestre ILUNKAMBA lors de la 26è édition du Forum Mining Indaba 3 février 2020 Voir le résumé Décret portant Statut, Organisation, et fonctionnement du Fond Minier pour les générations futures, " FOMIN en sigle " 25 novembre 2019 Voir le résumé Décret n°19 /15 du 05 Novembre 2019 portant Sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanale 5 novembre 2019 Voir le résumé Communiqué de la LICOCO sur la vente illicite de 12Kg d'Or par le Gouverneur de la Province de l'Ituri 23 janvier 2020 Voir le résumé Discours du PCA de la Gécamines à l'occasion de l'inauguration de l'usine de DEZIWA 15 janvier 2020 Voir le résumé Convention de Joint - Venture (Gécamines - China Nonferrous Métal Mining Group Co. Ltd) 2016 13 juin 2016 Voir le résumé Glencore - Rapport annuel 2018 25 janvier 2019 Voir le résumé Glencore - Rapport de production du troisième trimestre 2019 25 octobre 2019 Voir le résumé Rapport d'enquête sur la contribution de l'entreprise CDM au développement local de Kasulo 29 novembre 2019 Voir le résumé Glencore - Rapport annuel_ premier semestre 2019 7 août 2019 Voir le résumé Max Impact - Analyse de l'exécution du budget du premier semestre 2019 dans le Sud-Kivu 27 novembre 2019 Voir le résumé MMG rapport annuel 2017 13 décembre 2017 Voir le résumé MMG rapport annuel 2018 18 décembre 2018 Voir le résumé Bulletin d'information sur la production et la redevance minière de KCC et MUMI au cours du premier semestre 2019 11 novembre 2019 Voir le résumé RDC : le Chinois Yibin Tianyi acquiert une participation de 12 % dans AVZ Minerals 12 novembre 2019 Voir le résumé Rapport des travaux d'atelier sur le projet d'accompagnement des ETD dans la gestion des revenus. 1er novembre 2019 Voir le résumé Norme ITIE 2019_Aperçu des modifications clés 30 octobre 2019 Voir le résumé Lettre de l'autorité de régulation de la sous-traitance à TFM 4 novembre 2019 Voir le résumé Communiqué de presse de MMG, Kamoa et Kipushi pour une demande d’adhésion à la Chambre des mines de la FEC 5 novembre 2019 Voir le résumé Lettre du cadre de concertation sur le contrat de sous-traitance entre TFM et Jeecon Projects 26 octobre 2019 Voir le résumé Mémorandum des coopératives minières de BISIE, sur les conflits miniers avec la société MPC/ALPHAMIN 7 août 2019 Voir le résumé Contribution du Centre Carter au Rapport de Cadrage ITIE 2017 29 septembre 2019 Voir le résumé Projet Inga III : Des Négociations à Huit clos octobre 28, 2019 Voir le résumé RDC : Felix Tshisekedi Annonce la Réforme du secteur Minier pour la Transformation locale des Minerais 10 septembre 2019 Voir le résumé Note Technique sur la Dotation pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur Minier 28 août 2019 Voir le résumé Lettre sur le détournement des fonds issus de la Redevance Minière dévolus aux Entités Territoriales Décentralisées (ETDs) août 26, 2019 Voir le résumé Mise au point de l’Archidiocèse de Lubumbashi sur la situation de la concession du Lycée Lubusha de Lwisha août 13, 2019 Voir le résumé La SICOMINES a investi 2,95 milliards USD en RDC en 2017 23 août 2018 Voir le résumé Découverte exceptionnelle de gisement de cuivre par Ivanhoe Mines août 12, 2016 Voir le résumé Projet de Cuivre de Kamoa-Kakula : les réalisations d’Ivanhoe et de Zijing janvier 8, 2018 Voir le résumé Déclaration de paiement de la Société d’Exploitation de la Cassitérite au Katanga au gouvernement pour l’année 2015 17 novembre 2017 Voir le résumé Rapport du troisième trimestre 2016 de la chambre des mines 13 septembre 2016 Voir le résumé Communiqué de l’ASADHO sur l’’audit des infrastructures réalisées grâce à la convention de collaboration entre la RDC et le Groupement d’entreprises chinoises mars 18, 2016 Voir le résumé Transparence des industries minières en RDC: Qui cherche ne trouve pas janvier 15, 2015 Voir le résumé Sicomines – Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE Voir le résumé Mining Taxation in Developing Countries novembre 1, 2000 Voir le résumé Infrastructures du projet Sicomines à Kinshasa: défis de la transparence, de la qualité et du respect des droits humains février 17, 2015 Voir le résumé Loi n° 14/005 du 11 février 2014 sur les conventions de collaboration et projets de coopération février 11, 2014 Voir le résumé Moore Stephens / Comité Exécutif ITIE-RDC – Rapport de Conciliation ITIE-RDC 2012 décembre 1, 2014 Voir le résumé ACGT – Liste des projets infrastructures Sino-Congolais 2013 1er janvier 2013 Voir le résumé Inclusion de Sicomines dans le rapport ITIE 2011 6 septembre 2013 Voir le résumé La Sino-Congolaise et l’ITIE – Pistes pour améliorer l’inclusion de Sicomines dans le rapport ITIE RDC 2011 juillet 1, 2013 Voir le résumé Convention de Collaboration Sino-Congolaise (Groupement d'entreprises chinoises - RDC) 2008 22 avril 2008 Voir le résumé Bilan: 5 ans du Projet sino-congolais mai 25, 2013 Voir le résumé Convention de Joint-Venture Sicomines – Avenants (Groupe Gécamines – Consortium d’entreprises Chinoises) 2008 28 juin 2008 Voir le résumé The Sicomines Agreement revisited – Prudent Chinese banks and risk-taking Chinese companies mars 1, 2013 Voir le résumé Rapport ITIE RDC 2010 25 janvier 2013 Voir le résumé L'accord de Sicomines - Changement et continuité dans les relations internationales du Congo 31 octobre 2011 Voir le résumé La Chine et le Congo - Des amis dans le besoin 1er mars 2011 Voir le résumé Les entreprises chinoises et l'ITIE au Gabon et en RDC 1er août 2010 Voir le résumé Règles 2011 - Initiative pour la Transparence des Industries Extractives 16 février 2011 Voir le résumé Protocole d'accord Projet Musoshi (Sodimico - Daewoo - Taejoo) 2011 7 juillet 2011 Voir le résumé Avenant 3 à la Convention Sino-Congolaise du 22 Avril 2008 (RDC - Corsortium entreprises chinoises) 2009 21 octobre 2009 Voir le résumé Avenant 1 Convention Sino-Congolaise du 22 avril 2008 (RDC - Consortium chinois) 2008 28 juin 2008 Voir le résumé Avenant 1 Convention JV Sicomines (Groupe Gécamines - Consortium entreprises chinoises) 2008 28 juin 2008 Voir le résumé Convention Avenant 2 JV Sicomines (Groupe Gécamines - Consortium d'entreprises chinoises) 11 septembre 2008 Voir le résumé Protocole d'Accord RDC - Groupement Entreprises Chinoises 2007 17 septembre 2007 Voir le résumé Convention de Collaboration Sino-Congolaise (Groupement d'entreprises chinoises - RDC) 2008 22 avril 2008 Voir le résumé Décryptage d'invité : Le " synisme " du contrat le plus léonin 31 juillet 2008 Voir le résumé Décret créant le Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-Congolais " B.C.P.S.C " 26 août 2008 Voir le résumé Ordonnance autorisant la création de " SICOMINES " 14 juillet 2008 Voir le résumé