Règlement Intérieur du CLD de la chefferie de BUHAVU

Organisation
8 mars 2019
Règlement Intérieur du CLD de la chefferie de BUHAVU

Ceci est un règlement intérieur du comité Locale de Développement pour la chefferie de BUHAVU. Il fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du CLD et réglemente le cadre du travail pour la mise en place des missions lui conférées.

Le présent ROI ne peut être révisé que sur demande de 2/3 des membres du CLD.

 

Entreprise :
Thème Mines, communautés locales et droits humains |
Type de document Guides et manuels |
Type de source Etat congolais (autorités provinciales) |
Provinces Provinces du Kivu |

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