Contrat d'amodiation entre la GCM et MSAC Sarl

Organisation
27 décembre 2017
Contrat d'amodiation entre la GCM et MSAC Sarl

Ce contrat d'amodiation entre la Générale des Carrières des Mines (GCM) et MSAC Sarl qui accorde à l'amodiataire le droit exclusif d'effectuer sur le périmètre de 2 carrés du PE 7571 contenant le gisement Shandwe tous travaux d'exploitation, de développement, d'exploitation et disposer en toute propriété et liberté tous les produits extraits dans le respect de Règlement minier sur l'ensemble du périmètre couvert par le permis amodié, pour une durée de 25 ans renouvelable. L'amodiataire paiera un pas de porte fixé à 804 160 USD et une redevance d'amodiation de 2.5% du chiffre d'affaires brut réalisé.

Entreprise : Gécamines |
Thème Fiscalité minière | Allocation des titres miniers | Conclusion des contrats miniers |
Type de document Contrats |
Type de source Entreprises minières |
Provinces Katanga |

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