Référentiel des dépenses sociales ITIE/RDC

Ceci est la déclaration finale de la commission mise en place par le comité executif de l'ITIE-RDC pour l'harmonisation de la définition et du réferentiel des dépenses sociales à déclarer dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ITIE. Elle précise la définition des dépenses sociales tel que convenu par les parties à la mise en oeuvre et donne des indications claires sur ce qu'il faut considérer comme dépenses sociales, par nature d'intervention.