Décret portant déclaration des substances minérales stratégiques en RDC

Organisation
24 novembre 2018
Décret portant déclaration des substances minérales stratégiques en RDC

Ce décret n°18/042 du 24 novembre 2018 institue le cobalt, le germanium et la colombo-tantalite comme des substances minérales stratégiques en République Démocratique du Congo. Il indique également que les conditions d'accès, de recherche, d'exploitation et de commercialisation de ces substances seront fixées par une réglementation particulière prise par arrêté des ministres ayant les mines et les finances dans leurs attributions. 

Entreprise :
Thème Fiscalité minière | Législation minière |
Type de document Lois, normes et règlements |
Type de source Etat congolais (autorité centrale) |
Provinces Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |

tester ce lien vers les documents