Deuxième contrat de cession des actifs

Organisation
août 17, 2015
Deuxième contrat de cession des actifs

Ce contrat porte sur la deuxième cession des actifs immobiliers et mobiliers de la société Sakima à Banro Congo mining. Il stipule que les charges de formalisations relatives aux mutations et enregistrement des ces actifs cédés en vertu du présent contrat sont à charge de Sakima.

Entreprise :
Thème Conclusion des contrats miniers |
Type de document Contrats |
Type de source Entreprises minières |
Provinces Provinces du Kivu |

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