Contrat d'amodiation entre la GCM et Evelyne Investissement SAU
| Organisation | |
| 1er novembre 2018 | |
| Contrat d'amodiation entre la GCM et Evelyne Investissement SAU | |
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Ceci est un contrat d'amodiation signé entre la Générale des Carrières des Mines (GCM) et la société Evelyne Investissement SAU. En vertu de ce contrat, l'amodiataire s'engage à payer un loyer mensuel de 39000 USD payable annuellement. Un acompte de pas de porte équivalent à 10 000 000 USD a déjà été payé, le reste sera calculé sur base des calculs contenus dans le présent contrat. En outre, l'amodiataire accepte de payer des royalties de 2.5% de chiffre d'affaire réalisé. |
| Entreprise : | Gécamines | |
| Thème | Allocation des titres miniers | |
| Type de document | Contrats | |
| Type de source | Entreprises minières | |
| Provinces | Katanga | |