Contribution des OSC du Lualaba sur le rapport de cadrage ITIE/RDC 2016

Ce document présenté sous forme de mémorandum est une contribution de douze Organisations de la Société Civile de Lualaba à l’amélioration du Rapport de cadrage ITIE-RDC 2016 suivant les exigences de la Norme ITIE 2016. A travers ce mémorandum, ces organisations ont formulé quelques recommandations sur la propriété réelle, la cession des actifs, le paiement des dettes de la Gécamines, le transfert infranationaux et les taxes provinciales.