Relevé des dispositions problématiques non fiscales sur le projet de révision du code minier

Organisation
mars 30, 2015
Relevé des dispositions problématiques non fiscales sur le projet de révision du code minier

Ce document de la chambre des mines  de la FEC (Fédération des entreprises du Congo) présente les remarques  que la chambre formule sur certaines dispositions non fiscales du projet de loi portant révision du code minier. 

Entreprise :
Thème Révision du Code Minier |
Type de document Communiquées et lettres |
Type de source Entreprises minières |
Provinces Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |

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