Synthèse de la position de la chambre des mines sur la révision du code minier

Organisation
mars 30, 2015
Synthèse de la position de la chambre des mines sur la révision du code minier

Dans ce document synthèse, la chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo expose les raisons pour lesquelles elle estime qu’il n’est ni opportun ni prudent pour le gouvernement de la République Démocratique du Congo de reviser le code minier de 2002. Selon la chambre – sur base des conclusions du rapport de l’institut Fraser sur l’indice d’attractivité de la RD Congo et celle du rapport Deloitte sur l’état du secteur minier en Afrique -, le code minier de 2002 trouve un juste équilibre entre le potentiel géologique( teneur du minerai) et l’incertitude politique ainsi que le manque d’attractivité du régime juridique et fiscal congolais comme destination d’investissement.  

 

 

Entreprise :
Thème Révision du Code Minier |
Type de document Communiquées et lettres |
Type de source Entreprises minières |
Provinces Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |

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