Arrêté Provincial portant création des fonds développement communautaire

Organisation
décembre 19, 2012
Arrêté Provincial portant création des fonds développement communautaire

Cet arrêté provincial porte sur la création et le fonctionnement du fonds de développement communautaire par les opérateurs miniers œuvrant au Sud Kivu afin de contribuer au développement des milieux où sont situés les sites miniers en particuliers et la province du Sud Kivu en Générale

Entreprise :
Thème Mines, communautés locales et droits humains |
Type de document Lois, normes et règlements |
Type de source Etat congolais (autorités provinciales) |
Provinces Provinces du Kivu |

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