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Note d'analyse du rapport thématique sur la collecte et l'allocation des fonds de la redevance minière
| Organisation | |
| 20 avril 2022 | |
| Note d'analyse du rapport thématique sur la collecte et l'allocation des fonds de la redevance minière | |
La présente note résume les conclusions de l'analyse faite sur ce rapport thématique, particulièrement sur les données relatives à la collecte, la répartition et l'allocation des redevances minières provinciales et locales. Elle relève la persistance des lacunes sur l'exhaustivité et la fiabilité des données ainsi que l'absence d'explications objectives sur les écarts constatés. La note formule des pistes de solutions pour résoudre ces lacunes et mettre en œuvre d'autres les recommandations proposées par les consultants. |
| Entreprise : | |
| Thème | Fiscalité minière | Recettes du secteur minier | Transparence des Industries Extractives | |
| Type de document | Rapports et analyses | |
| Type de source | Entreprises minières | Société civile locale | |
| Provinces | Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu | |
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