Dépliant sur la Gestion de la dotation minimale de 0.3% du chiffre d'affaires pour la contribution aux projets de développement communautaires dans les zones minières en RDC

Ce dépliant est un aide-mémoire aux parties prenantes sur la gestion minimale de 0.3% du chiffre d'affaires payés par tout titulaire de droit d'exploitation minière ou de l'autorisation d'exploitation permanente de carrières en phase d'exploitation effective pour la contribution aux projets de développement communautaire.

Il montre comment et quand cette dotation doit être constituée et décrit l'organisme spécialisé chargé de sa gestion. En outre, elle démontre les modalités pratiques d'opérationnalisation de cette dotation en énumérant les critères et procédures de choix des projets à financer par la dotation.

Le dépliant présente également les mécanismes de suivi et contrôle, les infractions et sanctions prévues en cas de manquement dans la constitution et la gestion de la dotation.