Rappel/ Signature des cahiers des charges

Ceci est une lettre du ministre des Mines faisant état du non-respect par la majorité des opérateurs miniers de l'obligation de signer un cahier des charges avec les communautés affectées par leurs activités conformément l'article 7 littera F du code minier. Il instruit tous les opérateurs qui ne l'ont pas encore fait à prendre contact avec les communautés concernées pour l'élaboration de leurs cahiers des charges au risque de s'exposer aux manquements devant conduire à la déchéance du titre.