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Contrat de collaboration entre SEASSCAM et la COMIMPA
| Organisation | |
| 3 juin 2007 | |
| Contrat de collaboration entre SEASSCAM et la COMIMPA | |
Ce contrat de collaboration entre le Service d'Assistance et d'Encadrement du Small Scale Mining (SEASSCAM) et la Coopérative minière Mpama/Bisiye fixe les modalités de collaboration entre de ces structures. SEASSCAM s'y engage, par exemple, à apporter une assistance technique à la coopérative pour la collecte, la transmission des informations nécessaires à l'élaboration des rapports exigés par le code minier et ses mesures d'application, la prospection, l'exploitation et le traitement mineralurgique sur le chantier. |
| Entreprise : | |
| Thème | Allocation des titres miniers | Conclusion des contrats miniers | Exploitation et Exportation | |
| Type de document | Contrats | |
| Type de source | Etat congolais (autorités provinciales) | |
| Provinces | Provinces du Kivu | |
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