Contribution du Centre Carter au Rapport de Cadrage ITIE 2017

Ceci est une contribution du “Centre Carter” au Projet de cadrage ITIE 2017. Il reprend l’essentiel des commentaires et propositions d’amélioration découlant de la lecture du Programme Gouvernance des Industries Extractives (PGIE) du Centre Carter, pour une amélioration du cadrage final. Les différents points essentiels ayant faits l’objet de cette analyse, ont porté sur le secteur des hydrocarbures, la détermination du seuil de matérialité, la détermination du référentiel des flux du secteur pétrolier, la détermination du périmètre des entreprises pétrolières, mais également le cas spécifique de SICOMINES dans le secteur des mines.