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Code des impôts de la République Démocratique du Congo

Organisation
juillet 10, 2007
Code des impôts de la République Démocratique du Congo

Ce document est une collection des textes fiscaux, législatifs et réglementaires qui regissent le secteur des impôts en RDC, en l’absence d’un «Code des impôts», oeuvre du législateur luimême. 

Entreprise :
ThèmeFiscalité minière |
Type de documentLois, normes et règlements |
Type de sourceEtat congolais (autorité centrale) |
ProvincesKatanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |
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