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Statuts SODIMICO
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Publié au Journal Officiel du 1er novembre 2002, le présent décret précise la nature de la Société de Développement Industriel et Minier du Congo (SODIMICO), qui est une entreprise publique à caractère industriel et commercial, dotée de la personnalité juridique. Ces statuts fixent le siège social de l’entreprise et donnent les détails sur l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise, reparti en six titres dont: des dispositions générales, du patrimoine, des structures, de l’Organisation et du fonctionnement, des dispositions transitoires et des dispositions finales. |
| Entreprise : | Société de Développement Industriel et Minier du Congo | |
| Thème | Gestion des entreprises étatiques | Législation minière | |
| Type de document | Lois, normes et règlements | |
| Type de source | Etat congolais (autorité centrale) | |
| Provinces | Katanga | |
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