Evaluation des impacts de l’entreprise Ashanti Gold Kilo sur les droits des communautés locales de Mongbwalu

Réalisé avec l’appui technique du Centre Carter et financier de l’Agence Suédoise de Coopération Internationale au Développement (SIDA), ce rapport présente à la fois le tableau des réalisations sociales positives (construction des infrastructures communautaires de base, réhabilitation des routes, écoles, fourniture des médicaments aux hôpitaux,…..) ainsi que les impacts négatifs des activités de l’entreprise AGK sur les droits des communautés locales.

En termes d’impacts négatifs, le rapport relève quatre problèmes majeurs qui ont des incidences négatives sur le cadre de vie des communautés locales. Il s’agit des lacunes des mécanismes de communication-information-consultation-participation des communautés
locales dans la mise en œuvre des activités minières de l’entreprise, l’interdiction progressive de l’orpaillage (exploitation artisanale de l’or), le traitement non équitable des employés des entreprises sous-traitantes de AGK, (notamment en ce qui concerne le manque de transparence dans le processus de recrutement, l’instabilité des emplois due à la précarité des contrats de travail, la rémunération,…) ainsi que le non règlement du litige qui oppose l’entreprise aux anciens employés de Kimin sur le paiement des compléments des décomptes finals et autres indemnités de sortie.

Ces problèmes ont négativement influé sur le mode de vie des communautés locales et ont porté atteinte à leurs droits humains ci-après : le droit à l’information et à la participation à la prise des décisions qui les affectent, le droit à niveau de vie suffisant ainsi que le droit à un travail décent, aux avantages et indemnités équitables de sortie.

Le rapport a également analysé et établi les responsabilités des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet AGK en l’occurrence l’Etat congolais et l’entreprise elle-même dans les différentes atteintes aux droits humains documentées.

En guise de recommandations, le CdC appelle l’Etat congolais à réviser le cadre légal régissant le secteur minier pour une meilleure protection des droits des communautés affectées par les projets miniers et pour une cohabitation entre l’artisanat et l’industrie
minière sur une même concession ; les services spécialisés de l ’Etat congolais sont également appelés à assurer la surveillance/contrôle des activités et pratiques de l’entreprise pour s’assurer du respect des droits des travailleurs.